Le conseil des prud'hommes:
2) Comment est organisé le conseil des prud'hommes?
Le conseil des prud'hommes est organisé en plusieurs sections pour représenter au mieux les différents métiers. L'une des sections est la section "Encadrement", cette section concerne les cadre et les salariés assimilés
Ensuite, il y a la section " Industrie", les ouvriers et les fabricants, sans oublier la section "Commerce" et la section "Agriculture", concernant les éleveurs et agriculteur.
Et enfin, la dernière section regroupe les autres professions d'où son nom : "Activités diverses"
3) Par qui est composée cette institution?
Le conseil de prud'hommes est composé de quatre juges non professionnels. Ils sont issus dans le monde du travail : deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés. Les conseillers prud'homaux ont l'expérience du terrain et son conscient de la réalité des affaires auxquelles ils sont confrontés.
4) Quelles sont les particularités de la procédure devant le conseil des prud’hommes? Les particularités de la procédure devant le conseil des prud'hommes sont lorsque l'employé est suomi à un licenciement, ou il y a des problèmes au niveau du salaire ou congés payés. 3) LE déroulement d'un procès devant le conseil des prud'hommes:
5) Les différentes étapes de la procédure :
Tout d'abord, le demandeur doit faire une déposition de sa plainte pour que le greffier enregistre son dossier et transmet celui au secteur compétant:
Ensuite, les dossiers sont examinés. Le demandeur se présente a l'audience, ainsi que l'autre partie.
Le conseil des prud'hommes se déroule toujours avec la participation des deux partis, salariés et employeurs. Face à un litige, le conseil, constitué d'un conseillé salarié avec le salarié, et d'un conseillé employeur avec l'employeur, va concilier les parties pour qu'une issue soit négocier et accepté par les deux parties. Si la conciliation échoue, il y a une nouvelle audience devant