Droit du w

760 mots 4 pages
Mercredi 9 Décembre 2009 la promo Bachelor 3 2007-2010 s’est rendue au tribunal de justice d’Angoulême afin d’assister à des audiences prud’homales. Nous étions encadré par notre professeur de droit Mr Remy. Le rendez vous était fixer a 9h00 du matin.

Après avoir passer les portiques de détecteurs de métaux, et quelques palpations de manteaux pour certains, nous nous dirigions vers les prud’hommes.
Durant mon stage de découverte effectué en 3ème, j ai passé 2 semaines a découvrir le palais de justice de Bordeaux. J’avais déjà assisté à des audiences, mais je sais que pour la plus part cela était leur 1ére fois, ils étaient donc très impressionnés.

Une fois rentré dans la salle d’audience, nous assistons a un report, car l’une des parties n’avait pas pu rassembler tous les documents nécessaire. Les représentants des 2 parties ont donc commencé a élever la voix, ce qui est assez fréquent lors d’audiences.

Nous avons assisté à une audience de jugement, ce qui veut dire qu’avant les deux parties sont allées a une audience de conciliation, cette tentative est obligatoire et les parties (l'employeur et le salarié) doivent comparaître personnellement.

Se déroule donc une audience non publique à laquelle les parties doivent être présentes. Elles peuvent se faire assister par un avocat, un délégué syndical, un salarié ou un employeur appartenant à la même branche ou le conjoint.

En cas de conciliation, un procès-verbal de conciliation est dressé et le conflit est réglé.
En l'absence de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation est dressé : la procédure se poursuit devant le bureau de jugement.

L'audience de jugement se tient en audience publique devant quatre conseillers. Le conseiller prud'homal est un salarié ou un employeur, élu par ses pairs. Les conseillers prud'homaux sont élus par l'ensemble des employeurs et salariés inscrits sur les listes électorales prud'homales, pour un mandat de 5 ans.

Pour les conseillers salariés l'employeur

en relation

  • Droit de l'ue
    2201 mots | 9 pages
  • Droit de l'ue
    4311 mots | 18 pages
  • Analyser le personnage de macloune en insistant sur les thèmes de la différence et du rejet.
    514 mots | 3 pages
  • Droit
    352 mots | 2 pages
  • Droit
    501 mots | 3 pages
  • Droit
    2987 mots | 12 pages
  • Droit
    1612 mots | 7 pages
  • Droit
    726 mots | 3 pages
  • Droit
    4168 mots | 17 pages
  • Droit
    53604 mots | 215 pages
  • Droit de l'ue
    2789 mots | 12 pages
  • Droit de l'ue
    39833 mots | 160 pages
  • Droit
    794 mots | 4 pages
  • Droit
    258 mots | 2 pages
  • Droit
    4921 mots | 20 pages