Droit du w

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Mercredi 9 Décembre 2009 la promo Bachelor 3 2007-2010 s’est rendue au tribunal de justice d’Angoulême afin d’assister à des audiences prud’homales. Nous étions encadré par notre professeur de droitMr Remy. Le rendez vous était fixer a 9h00 du matin.

Après avoir passer les portiques de détecteurs de métaux, et quelques palpations de manteaux pour certains, nous nous dirigions vers lesprud’hommes.
Durant mon stage de découverte effectué en 3ème, j ai passé 2 semaines a découvrir le palais de justice de Bordeaux. J’avais déjà assisté à des audiences, mais je sais que pour la plus partcela était leur 1ére fois, ils étaient donc très impressionnés.

Une fois rentré dans la salle d’audience, nous assistons a un report, car l’une des parties n’avait pas pu rassembler tous lesdocuments nécessaire. Les représentants des 2 parties ont donc commencé a élever la voix, ce qui est assez fréquent lors d’audiences.

Nous avons assisté à une audience de jugement, ce qui veut direqu’avant les deux parties sont allées a une audience de conciliation, cette tentative est obligatoire et les parties (l'employeur et le salarié) doivent comparaître personnellement.

Se déroule doncune audience non publique à laquelle les parties doivent être présentes. Elles peuvent se faire assister par un avocat, un délégué syndical, un salarié ou un employeur appartenant à la même branche oule conjoint.

En cas de conciliation, un procès-verbal de conciliation est dressé et le conflit est réglé.
En l'absence de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation est dressé : laprocédure se poursuit devant le bureau de jugement.

L'audience de jugement se tient en audience publique devant quatre conseillers. Le conseiller prud'homal est un salarié ou un employeur, élu par sespairs. Les conseillers prud'homaux sont élus par l'ensemble des employeurs et salariés inscrits sur les listes électorales prud'homales, pour un mandat de 5 ans.

Pour les conseillers salariés...
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