Première partie

1. Le Groupe MASSIER SA est une entreprise fabriquant des appareils à très forte valeur ajoutée dans le domaine médical. Ce Groupe se compose de trois sociétés dont le technocentre de Lyon. Ces trois sociétés sont dirigées majoritairement par MASSIER HOLDING.
Monsieur MASSIER souhaiterai mettre en place un dispositif d’évaluation du stress au travail dans la négociation collective
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application.
Dans ce cas, un dispositif d’évaluation du stress entre dans le champ d’application de la négociation collective car l’entreprise MASSIER est soumise à la concurrence provenant de Chine, les salariés se retrouvent stresser car les objectifs fixés sont difficiles à atteindre. L’évaluation du stress entre donc dans le champ d’application de la négociation collective.

2. L’Entente Syndicale Lyonnaise est une association qui résulte d’une scission d’un grand syndicat français qui développe une intense activité depuis sa création depuis sa création qui a été très en pointe dans la dénonciation du suicide d’un salarié. Toutefois l’ESL n’est implanté que dans le technocentre de Lyon et depuis 3 ans.
D’après l’annexe deux tiré du code de travail, pour pouvoir exercer une organisation syndicale il faut avoir minimum 2 ans d’ancienneté et doit recueillir plus de 10 % des suffrages au premiers tour des élections.
L’ESL remplit ces deux critère c’est-à-dire que ce syndicat est présent dans le groupe depuis 3 ans et ils ont recueillit 22 vois sur 52, ce qui représente 42% donc plus de 10%.
Donc L’ESL répond a toute les attentes du code dd travail pour négocier l’accord du stress.

Deuxième