Cas pratique :
Un individu entreprend d’aller cambrioler un camion qu’il pense contenir des vêtements afin de venir en aide aux sans abris. En pénétrant dans le camion il s’aperçoit que ce dernier est vide. Il sortait du camion lorsque le chauffeur du véhicule, réveillé par l’effraction de l’individu, lui tire dessus au niveau de l’oreille. L’individu devient suite à cela définitivement sourd.
Il s’agit de savoir si une infraction pénale (l’infraction impossible) peut être reprochée au cambrioleur.
Un individu qui tente de cambrioler un camion en réalité vide peut-il être pénalement poursuivi ?
Au sens de l’article 121-5 du code pénal, la tentative est constituée dès lors qu’il y a un commencement d’exécution et une interruption involontaire. La jurisprudence, à travers plusieurs arrêts notamment celui du 23 juillet 1969, a reconnu qu’était punissable la tentative de commission d’une infraction matériellement impossible à commettre. Cela constitue alors une tentative car il y a bien commencement d’exécution, c'est-à-dire que les agissements de l’individu ont pour conséquence directe et immédiate la consommation de l’infraction, et l’interruption de la commission de l’infraction n’est pas le fait de l’auteur de celle-ci. En effet, si l’auteur n’a pas commis le crime c’est parce que cela n’était matériellement pas possible et non pas parce que cela résultait de sa volonté.
En l’espèce, l’individu s’est rendu coupable de tentative de vol et risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende étant donné que la tentative de vol est punie de la même façon que le vol lui-même aux termes de l’article 312-9 du code pénal.
Le fait de tirer sur quelqu’un afin de l’immobiliser et l’atteindre constitue-t-il une violence volontaire ou des coups et blessures involontaires ?
Infraction praeter intentionnelle: on est allé plus loin que là où on voulait aller.
C’est l’article 222-9 du code pénal qui prévoit les sanctions qui porte sur les coups volontaires