Séance 3 : Causalité et imprudence Cas pratiques :En l’espèce il s’agit d’un nouveau directeur départemental qui a été nommé, et met sous pression ses employés et donne des directives commerciales agressives afin d’atteindre une nouvelle clientèle. Notamment il va s’acharner sur une des employés afin qu’elle démissionne. La souffrance psychologique des employés a été relayée par les syndicats. La médecine du travail a quant à elle, donner l’alerte sur l’état psychologique d’une des …afficher plus de contenu…

Ensuite à la vue de la jurisprudence du 1er décembre 2016 de la chambre criminelle, il existe un lien de causalité entre l’état psychologique de la vicitme et les actes de l’harceleur. Comme les faits nous invitent à le penser, l’auteur du harcèlement moral a agi de manière intentionnelle, afin que la victime démissionne, il a par conséquent, manqué à son obligation de sécurité et de prudence, et a violé les articles 121-3 du Code pénal, et L1152-1 du Code du …afficher plus de contenu…

En l’espèce, le directeur régional a été prévenu de l’état psychologique alarmant de certains employés mais celui-ci n’a pas réagis, sur le fondement de l’article 123 alinéa 2, le directeur a manqué à son obligation de sécurité, en effet ce n’est pas le directeur régional qui a causé le dommage mais il est l’une des personnes qui a contribué aux suicides de ces deux victimes. De plus, la non-réactivité du directeur régional, a causé la mort de deux employés, par conséquent, à la vue de l’alinéa 1 de l’article 226-1 du Code pénal, le directeur régional peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, puisqu’il a manqué à son obligation de sécurité, il a également manqué de prud ence en ne réagissant pas à l’alerte donné par le médecin du travail, ce qui a causé deux