Microsoft Word - TD PARTIE 1FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA
Travaux dirigés de droit commercial Semestre 2 Professeur ZAKARIA MELIANI Année universitaire 2019/2020 Année universitaire 2019/2020
Travaux dirigés de droit commercial
Semestre 2
Professeur : Zakaria MELIANI
2

Cas pratique numéro 1
Énoncé :
Après quelques mois de chômage, Omar vient vous consulter pour vous demander conseils. Il envisage, en effet, de s'installer à son compte et …afficher plus de contenu…

Elle a peur pour son avenir et celui de leurs enfants.
2) Omar vous demande de lui dresser un bref tableau des obligations qu'il doit remplir sachant que l'activité qu'il envisage est une activité commerciale. 3) Avant même d'être venu vous voir, Omar a commencé son activité, il est en conflit avec un tiers qui veut l'assigner devant le tribunal de commerce arguant du caractère commercial de l'activité. Quelle est la juridiction compétente ?
4) Omar vous demande également quelles seraient les conséquences si pour faire plaisir à son épouse, il renonçait à exercer son activité à son domicile et louait un local.
Année universitaire 2019/2020
Travaux dirigés de droit commercial
Semestre …afficher plus de contenu…

1) Mounir est-il commerçant ?
Faits supplémentaires
Pour répondre à la demande de son ami Omar qui cherche un joli meuble pour l'offrir à sa fille, Mounir s'adresse à Karim un brocanteur qu'il a rencontré sur un marché. Karim trouve rapidement l'objet désiré. Mounir achète le meuble convoité et le revend immédiatement à Omar. Omar a confiance dans le jugement de Mounir. Il lui demande de lui trouver d'autres objets pour décorer sa nouvelle résidence. Sanae est également intéressée et commande deux meubles. L'administration fiscale s'intéresse à l'activité de Mounir. Année universitaire 2019/2020
Travaux dirigés de droit commercial
Semestre 2
Professeur : Zakaria MELIANI
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2) Mounir est-il devenu commerçant ?
Exercice numéro