Cas pratique Pierre BrunnelCréation d’une société de location de matériel de jardinage.Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger . Un type d’entreprise est ce qu’on peu appelé communément un statut juridique . Il à pour objectif de déterminé la nature de l’activité et …afficher plus de contenu…

· Nombre d’entrepreneurs ou d’associés· Capital associé ou non · Responsabilité de l’entrepreneur ou de(s) associé(s)· Statut du dirigeant de l’entreprise · Régime fiscal de l’entreprise· Régime social du dirigeant(s)· Condition de vente de l’entrepriseA ces critères Pierre Brunnel désir : · Contrôlé son entreprise individuellement· Investir le moins de capital possible· Alourdir le moins possible son foyer fiscal Avec ces informations on peut en déduire que 3 types de sociétés sont possible. L’entreprise individuelle, la EURL ou la SAS Ces trois statuts possèdent des avantages et inconvénientsL’entreprise individuel· Pas de …afficher plus de contenu…

Cela aurait pour conséquence d’alourdir son foyer fiscal selon le chiffre d’affaires réalisé.· Etant marié sans contrat de mariage. Les dettes de l’entreprise son soumis au foyer fiscal. Donc les biens possédés par le foyer sont saisissable ainsi que les revenus de sa compagne.· Sauf si l’entreprise crée une EIRL afin de limitée les responsabilités de l’entreprise que sur les biens de l’entreprise et non du foyer. Ainsi que la création d’un contrat de mariage afin que les biens légués à sa femme ne puisse être saisie.EURLElle respecte les conditions suivantes.· Peut être dirigé seul ou à plusieurs associés· Pas de montant minimum pour le capital social· Soumis à l’IS mais aussi à l’IR sur option. L’avantage est que si l’entreprise n’est pas rentable ou possède un foyer fiscal favorable (avec enfant(s), sans revenue de son ou sa partenaire) l’entreprise peut basculé à l’IR.· La responsabilité de l’entreprise est limitée aux