CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES
GENERALES
MARCHES PUBLICS
DE TRAVAUX
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du
21 janvier 1976 modifié

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

CCAG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
AVERTISSEMENT
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent.

En application de l’article 13 du code des marchés publics, la personne responsable du marché peut décider ou non de viser un CCAG.

Si elle choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) les dérogations rendues nécessaires par les modifications apportées au code des marchés publics par le décret du 7 janvier 2004. Le
CCAP doit notamment prévoir le remplacement du délai de mandatement par un délai de paiement et le taux des intérêts moratoires.

Si la personne responsable du marché choisit de ne pas faire référence à un CCAG, elle devra procéder à une lecture attentive du CCAG afin de pouvoir intégrer dans le CCAP les dispositions nécessaires à la gestion du contrat. Celui-ci devra notamment comporter obligatoirement les mentions décrites à l’article 12 du code des marchés publics.

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié

Table des matières

CHAPITRE 1er -Généralités

Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Définitions et obligations générales des parties contractantes
2.1 Maître de l'ouvrage - Personne responsable du marché - Maître d'oeuvre.
2.2 Entrepreneur
2.3 Entrepreneurs groupés
2.4 Sous-traitance
2.5 Ordres de service
2.6 Marchés à tranches conditionnelles
2.7 Convocations de l'entrepreneur. -