CDD Assist Comm CDD

Pages: 5 (1053 mots) Publié le: 19 mai 2015
 
 
 
 
 
 
 

CONTRAT DE TRAVAIL  
A DUREE DETERMINEE 
 
 
 
 

Entre les soussignés​

 

1​
/ La Société RMC CONSTRUCTION domicilié 294 avenue du Las 33127 Saint Jean
d’Illac en registré au registre de commerce de Bordeaux rcs 790098214 
 
 
 

Représentée par Monsieur KLOSSEK rodolphe en qualité de Gérant  
 
 

Ci- dénommée la Société, 
 
 

D’UNE PART, 
 
 

Et 
 
 

2/ ​
Madame Talou​
,demeurant 113 rue de molle 33770. Née le ​
13/03/1992 à
Bordeaux​
, de nationalité française.  
N° de sécurité sociale : ​
2 92 03 63 30 63 907 94​

 

 
 

D’AUTRE PART, 
 
 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
 
 
 
 
 
 
 

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT  
1​
/6 

 

 

Sous réserve de son aptitude au travail déclarée par la Médecine du Travail lors de
son embauche, la Société engage pour unedurée déterminée, à compter du
30 Juin 2014 à 9 heures​
, Madame​
Talou ​
, qui l’accepte, en qualité : 
 

HOTESSE D’ACCUEIL  
 

Madame ​
Talou ,​
déclare formellement : 
 

- N'être liée à aucune autre entreprise et avoir quitté son précédent employeur
libre de tout engagement, toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à
mettre en jeu sa responsabilité et à entraîner la rupture duprésent contrat, 
- Ne pas être actuellement en période de congés payés ou en période de
préavis. 
 

Le présent contrat sera régi par les dispositions du Code du Travail, de la
Convention Collective Nationale de la « ​
Promotion Immobilière » dès lors que
celle-ci demeurera applicable à la Société. 
 

ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT 
 

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, ​
,hôtesse d’accueil. 

 
 

ARTICLE 3 – DUREE – PERIODE D’ESSAI 
 

Le présent contrat est conclu pour une ​
durée déterminée à compter du ​
6
novembre et jusqu’au 5 décembre inclus. 
 

Toutefois, d’un commun accord entre les parties aux présentes, ledit contrat ne
prendra pleinement effet qu’à l’expiration d’une période d’essai d’un jour.  
 

Toute suspension qui se produirait pendant la périoded'essai (maladie, congés....)
prolongerait d'autant la durée de cette période qui doit correspondre à un travail
effectif. 
 
 

ARTICLE 4 – FIN DE CONTRAT 
 

Le contrat cessera de plein droit ​
le 5 decembre 2014 au soir​
, sans préavis ni
formalités, et au plus tard le surlendemain. 
 

Au terme du contrat, Madame ​
Talou percevra une indemnité de fin de contrat de
10 % du montant de larémunération totale brute perçue, en application des
dispositions légales en vigueur. 
 
 

ARTICLE 5 – ATTRIBUTIONS 
 
2​
/6 

 

L’emploi occupé correspondra à un emploi d'​
ASSISTANTE COMMERCIALE​
,​
et à la
classification conventionnelle suivante :  
 

ETAM, Niveau 1, Echelon 1, Coefficient 100 
 

Madame ​
Talou devra constamment pourvoir à l'amélioration de ses connaissances
professionnelles tant parson travail personnel que par l'assistance aux réunions
organisées par la Société​
ou aux manifestations organisées par la profession​


 
 

ARTICLE 5 – LIEU DE TRAVAIL / MOBILITE INHERENTE AUX FONCTIONS 
 

Madame ​
Talou sera juridiquement rattachée à l’agence commerciale de Saint Jean
d’Illac, étant bien entendu que pour ses fonctions, Madame ​
Talou pourra être
amenée à effectuer desdéplacements professionnels, ce que Madame ​
Talou
accepte, et sans quoi le présent contrat de travail n’eut pas été conclu.  
 
 

ARTICLE 6 – CLAUSE DE MOBILITE 
 

En cas de besoins justifiés, notamment par l’évolution de ses activités ou de son
organisation, et plus généralement par la bonne marche de l’entreprise, la Société
se réserve le droit de muter définitivement Madame ​
Talou dans l’un deces
établissements actuels ou futurs implantés en Aquitaine. 
 
 

ARTICLE 7 - HORAIRES DE TRAVAIL 
 

Madame ​
Talou sera tenue au respect de l’horaire collectif en vigueur dans la
Société. 
 

La durée hebdomadaire de travail correspondra à la durée légale hebdomadaire de
travail  
 
 

Il est entendu aussi que, dans les limites légales et conventionnelles, Madame
Talou pourra être amenée à...
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