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Convention partenairat

424 mots 2 pages
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Convention de partenariat
Entre le XXXX
Et la société XXXX

La convention est passée entre les soussignés :

L'association XXXX, régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture de XXXXX le …..........., domiciliée à XXXXX
Représentée parXXXXX en sa qualité de président d'une part, Et

La société XXXXXXXX, domiciliée à
Représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXX d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

L’association « XXXX » s’engage à réaliser un panneau publicitaire au nom et/ou emblème de la société XXXX de XXX mètres de longueur et de XX mètre de hauteur.
Ce panneau sera conçu pour être fixé sur XXXX en échange d’une contrepartie financière versée sous forme de don par la société XXXX.

Article 2 : Durée et contrepartie financière de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, c'est-à-dire du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2013 inclus.
La contrepartie financière que versera la société XXX au XXXX s’établie ainsi :
- Du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 inclus: XX Euros.
- Du 01 Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 inclus : XXEuros.
- Du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 inclus : XXEuros.

Soit un total de XXX sur une durée de XXX

La société XXXX s’engage à verser la contrepartie financière prévue ci dessus au plus tard le 31 Janvier inclus de chaque année.

[OU]

La société s’engage à verser la somme de 750 Euros (sept cents cinquante euros) avant le 31 Janvier 2011 inclus. Article 3 : Attestation de don

LeXXXX s’engage à établir à la société XXX une attestation comportant le montant du don émis pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y son attachés.
Article 4 : Défaillance d’une partie au contrat

En cas de manquement aux obligations nées par le contrat, il sera nécessaire d’établir une notification de la résolution du contrat à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception,

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