Celine dion

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  • Publié le : 29 mars 2011
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TD- MÉTHO 1 – Cours 1- 7 février

INSTRUMENTS JURIDIQUES

* Bases de données : Dalloz, LexisNexis, Lextenso
* ACCÈS : En bas de page Assas Paris : section bibliothèque numérique

*Revues juridiques «généralistes» : on trouve de tous les droits. On y trouve les dernières lois. Aussi, actualité jurisprudentielle. EX : «La semaine juridique – ou JCP-» et «Dalloz».
* Revuesjuridiques «spécialisées » : vise only UN droit. Ciblé.
* Revues universitaires et professionnelles :
* Universitaires : destinées à la recherche juridique d’universitaires.
*Ex : revue trimestrielle de droit civil ou de droit commercial ou encore de droit européen ou de droits de l’homme
* Professionnelles : pas leur profession de réfléchir sur le droit mais d’agir.* Ex : revue droit et patrimoine ou ingénierie des sociétés

* CODES : civil, travail, de commerce etc. Fait état du système de droit ÉCRIT – légaliste - faits par maisons Litec etDalloz
* Dans ces codes : tous les textes applicables y sont
* On y trouve de la jurisprudence SOUS le texte
* Ex : art 2 CC ‘’pas rétroactif lois’’ ; éditeurs crissent la JPexistante sous cet article
* Les textes écrits se trouvent, en plus des codes, dans le JOURNAL OFFICIEL : recueil de toutes les lois officielles votées par le Parlement (genre de Gazette)
*Circulaires : prises par les Ministres : expliquent aux gens qui vont appliquer la loi
www.circulaire.gouv.fr
* Manuels et ouvrages juridiques : DOCTRINE. Intéressant, regroupe toute l’info etsources
* GRANDS ARRRÊTS : Cour de Cassation, Conseil constitutionnel etc. Sous chacun des arrêts existe un commentaire rédigé par un professeur avec l’évolution jurisprudentielle

MÉTHODO 2 – 8février

LA DISSERTATION

* Commence par : SUJET
* Rien oublier du sujet ; rassembler les connaissances pour établir une ligne directrice
* EX : place de la loi au sein de la...
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