CFC ET FISCALITE DES TRANSACTIONS FINANCIERES 2

2966 mots 12 pages
-I- Introduction:

Aujourd’hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs étranger à s’implanter dans leur pays, grâce au effet bénéfique qu’ils engendrent aux lieux d’implantations, d’une part ils améliorent la performance économique du pays, rétablissent son équilibre financier et d’autre part ils augmentent sa compétitivité au niveau international.
Le Maroc à son tour a mis en place de nombreuses réformes visant à les encourager pour le choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales.
En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple :
• Les zones franches d’exportation
• La zone franche du port de Tanger
• Des places financières offshores
• Casablanca finance city

Notre exposé est une vue d’ensemble sur la fiscalité des transactions financières à Casablanca Finance City (CFC) ; Ainsi ; il comportera deux chapitres qui s’intéressent :
Au premier chapitre aux Transactions Financières via son Historique ; ses définitions et la Transaction Financière dans le Cadre de e-commerce
En deuxième chapitre au Généralité sur Casablanca Finance City à travers ses définitions ; son Cadre Institutionnel ; son statut CFC et Les réformes fiscales attractives que les sociétés implantées dans cette zone peuvent bénéficier.

-II- Transaction Financière:

-1- Définitions des Transactions Financières :

Le terme de transaction peut consister, dans le domaine de la finance, en un achat ou une vente en bourse, C’est une convention d’échange entre un vendeur et un acheteur se concluant par le versement d’une somme d’argent. Et un accord conclu sur la base de concessions réciproques des parties. Synonyme : opération. En droit, c’est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir

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