Exposé Droit
Nares Malik
Judalet Quentin

Comment l'INPI protège-t-elle la propriété industrielle ?

I) L'INPI :

A ) Qu'est ce que l'INPI ? :

L'INPI ( l'institut national de la propriété industrielle ) est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. B ) Son rôle :

L'INIPI délivre des brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

Ses missions :
Accueillir et accompagner les déposants.

Informer.

Sensibiliser et former.

Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l'influence de la France

Lutter contre la contrefaçon. C) L'INPI en quelques chiffres : L'INPI c'est :
23 implantations en France complétées par environ 30 permanences.
4 sièges à l'international ( Singapour, Maroc-Rabat, Emirats arabes unis-Abu Dhabi, Brésil-Brasilia ).
208,15 millions de recette en 2012.
16632 brevets déposés par la voie nationale.
86000 marques déposées par la voie nationale.
73433 dessins et modèles déposés par la voie nationale.
729 collaborateurs répartis dans les 23 implantations nationales.
862 appels quotidiens en moyenne.

II) La propriété industrielle :

A) Qu'est ce que c'est ? :

La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant