CHAPITRE VII :
CONTROLE ET
SUPERVISION BANCAIRE
Pour assurer l'intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures d'évaluation, de suivi, de gestion et de maîtrise des risques, doit être conduit avec rigueur.
En effet, la supervision est une activité permanente qui vise également à protéger les déposants et les opérateurs économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des engagements trop importants.
L'effort permanent et soutenu du Conseil de la Monnaie et du
Crédit, de la Banque d'Algérie et de la Commission Bancaire en matière de réglementation, de contrôle et de supervision de l'activité bancaire, s'inscrit dans cet objectif stratégique de développement ordonné de l’intermédiation financière.
La Banque d'Algérie continue de bénéficier de l'assistance technique du Fonds Monétaire International et de la coopération avec certaines Banques Centrales. Cela porte, notamment, sur la mise en place d'organisation opérationnelle, de procédures et de méthodes de contrôle et de supervision.
VII. 1 - CHAMP DE LA SUPERVISION
Afin de prendre en charge l'ensemble des dispositions légales, le
Conseil de la Monnaie et du Crédit et la Banque d'Algérie ont mis en place un dispositif réglementaire complet en matière de contrôle bancaire.
De par la loi, la Commission Bancaire est l'autorité en charge de la supervision bancaire qui s'effectue sur pièces et sur place. La
Banque d'Algérie est chargée, pour le compte de la Commission
Bancaire d'effectuer les contrôles sur pièces et d'exercer le contrôle sur place par ses agents.

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Le contrôle du respect de la réglementation édictée repose sur les déclarations des banques et établissements financiers (reporting) pour le contrôle sur pièces et sur des missions d'inspection régulières auprès de ces institutions pour le contrôle sur place.
Les reporting des banques et établissements financiers sont
réglementés