Chapitre 2
Le régime des salariés
I. Le recrutement
A. L’égalité de traitement
L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d’emploi par tout moyen de communication accessible au public, dès lors que l’offre est datée, rédigée en français et corresponde à un emploi effectivement disponible.
L’employeur peut recruter le candidat de son choix, s’il ne commet pas de discrimination.
Toute discrimination reposant sur un de ces éléments est interdite et sanctionnée civilement et pénalement. Exceptionnellement, le sexe peut être précisé (ex. : recrutement d’un mannequin femme ou homme).
B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche
L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat (ex. : test, essai professionnel, questionnaire). Le déroulement de l’entretien d’embauche est également libre.
Les questions que peut poser l’employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacités professionnelles du candidat. Des obligations de confidentialité et de fiabilité envers le candidat s’imposent.
La collecte des informations doit être loyale, c’est-à-dire qu’avant d’y être soumis, le candidat doit être informé des méthodes et techniques d’aide au recrutement qui seront utilisées à son égard (ex. : but des tests, examen graphologique de la lettre de motivation, etc.).

II. Le contrat de travail
A. Les conditions du contrat de travail
Comme tout contrat, le contrat de travail répond aux conditions générales de validité des contrats :
-Consentement mutuel
-Eclairé et non vicié
-Capacité des parties
-Un objet et une cause licites.
Définition de la jurisprudence : Contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique. Trois critères doivent donc être réunis :
– un travail effectif pour le compte et au profit d’un employeur ;
– une rémunération ;