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LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES
Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter,pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés - crédit-bail - leasing - transfrontalier - double dip - qualifications - optimisation fiscale -

HEC, Maîtrise de droit, DESS Fiscalité de l’entreprise - élève avocat - 1, avenue de Verdun 95300 Pontoise - 01.34.25.48.13 - echapell@linklaters.com

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Introduction
“ Le crédit-bail estune opération de location de biens qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers ” C’est ainsi que l’article 1 de la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 définit le contrat de créditbail, instrument bien particulier dont elle établit le régime juridique. Aux termesde ces dispositions, nous pouvons d’emblée relever quelles sont, au regard de la loi française, les caractéristiques du crédit-bail : le crédit-bail est la combinaison d’une part d’une location de biens, et d’autre part d’une promesse de vente faite par le crédit-bailleur au crédit-preneur. A quoi sert ce crédit-bail ? Ce contrat est avant tout un moyen de financement des investissements desentreprises. Au contraire de la vente, il présente l’immense avantage de ne pas nécessiter une sortie de trésorerie trop importante dès la conclusion de l’opération. L’entreprise crédit-preneuse peut ainsi financer son acquisition grâce aux cash-flows des années postérieures, tout en étant assurée d’obtenir in fine la propriété du bien. De plus, il n’alourdit pas le ratio dettes sur capitaux propres,si cher aux entreprises attachées à leur rentabilité financière ! Tout ceci fait du crédit-bail un outil très prisé des entreprises. Son principal objet est d’aider les sociétés à réaliser leurs investissements lourds. Il est donc particulièrement pratiqué dans l’industrie, quand il s’agit d’acquérir des usines, des machines de production. Il sert également dans le domaine des transports :bateaux, avions et trains sont fréquemment financés par crédit-bail. Et, comme tout instrument financier qui a du succès, il s’est internationalisé. Le créditbailleur peut fort bien résider à New York et le crédit-preneur à Singapour, ou réciproquement ! L’internationalisation du langage allant de pair avec celle des échanges, le terme franco-français de “ crédit-bail ” a peu à peu cédé la place aupatronyme anglo-saxon de “ leasing ”. Mais cette internationalisation ne va pas sans incohérences juridiques. Le leasing, même national, étant un outil au régime juridique et notamment fiscal assez complexe, la situation s’empire considérablement lorsqu’il devient international. Au niveau juridique, des efforts ont été faits pour harmoniser les solutions. La convention multilatérale d’Ottawa, signéele 28 mai 1988, a ainsi réalisé une louable avancée en la matière. Les Etats sont en revanche toujours nettement plus réticents pour céder le moindre pouce de souveraineté en matière fiscale. Les différences de qualification, et donc de régimes fiscaux, existent donc plus que jamais. C’est alors au praticien habile que revient la tâche de profiter dès que possible des incohérences entre lesrégimes fiscaux. De manière schématique, les pays se partagent en deux grandes catégories :

Les pays faisant une analyse “ juridique ” du crédit-bail, parmi lesquels figure la France. Ces pays distinguent une première phase de location d’une éventuelle levée d’option postérieure. − Et les pays faisant une analyse “ économique ” du leasing. Pour ceux-là, le crédit-bail n’est qu’une opération de...
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