Chapell

14420 mots 58 pages

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES
Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés - crédit-bail - leasing - transfrontalier - double dip - qualifications - optimisation fiscale -

HEC, Maîtrise de droit, DESS Fiscalité de l’entreprise - élève avocat - 1, avenue de Verdun 95300 Pontoise - 01.34.25.48.13 - echapell@linklaters.com

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Introduction
“ Le crédit-bail est une opération de location de biens qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers ” C’est ainsi que l’article 1 de la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 définit le contrat de créditbail, instrument bien particulier dont elle établit le régime juridique. Aux termes de ces dispositions, nous pouvons d’emblée relever quelles sont, au regard de la loi française, les caractéristiques du crédit-bail : le crédit-bail est la combinaison d’une part d’une location de biens, et d’autre part d’une promesse de vente faite par le crédit-bailleur au crédit-preneur. A quoi sert ce crédit-bail ? Ce contrat est avant tout un moyen de financement des investissements des entreprises. Au contraire de la vente, il présente l’immense avantage de ne pas nécessiter une sortie de trésorerie trop importante dès la conclusion de l’opération. L’entreprise crédit-preneuse peut ainsi financer son acquisition grâce aux cash-flows des années postérieures, tout en étant assurée d’obtenir in fine la propriété du bien. De plus, il n’alourdit pas le ratio dettes sur capitaux propres, si

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Livret cbi
5533 mots | 23 pages

Quel intérêt ai-je à réaliser l’opération via une SCI ? Question Pourquoi recourir au crédit-bail immobilier ? 1 /10 D epuis plus de quarante ans, le créditbail immobilier accompagne et facilite le développement des entreprises. Il a notamment favorisé la modernisation du commerce et de l’hôtellerie et l’essor des PME régionales. S’il permet aux grandes entreprises de réaliser des montages financiers complexes, il concerne de plus en plus les PME.….

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Rapoort financier chaussbow
381 mots | 2 pages

Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère des frais supplémentaires. De plus, le financement du crédit-bail est total ce qui nous permet de préserver la capacité de crédit de l’entreprise. (Préservation de la capacité d’endettement) Ensuite, au niveau de l’étude, le crédit-bail à un TIR plus élevé que celui de l’emprunt (5.92% pour le crédit-bail contre 5.67% pour l’emprunt) et une VAN avec une meilleure rentabilité (une VAN de 41 467,71 € pour le-credit-bail et une VAN pour l’emprunt de 27 464,77 €).….

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Clinique agdal
580 mots | 3 pages

Facilite le financement du matériel important pour les nouvelle entreprises (engagement du fournisseurs de reprendre le bien si l’entreprise devient défaillante) . * Les garanties du crédit bail nettement plus faibles par rapport à un crédit classique (le bien lui même étant une garantie pour la société de leasing); * Le crédit bail n’affecte pas la capacité d’endettement de l’entreprise. Limites d’utilisations * Le bien ne figure pas dans le patrimoine de l’entreprise.….

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Xerox
567 mots | 3 pages

Il y a eu comme moyen l’augmentation et l’accélération des revenus du crédit bail, sachant que le crédit bail formait l’essentiel de leurs ventes. Ils ont entre autre changé le mode d’enregistrement sans en informer les tiers. Des actions sur la rentabilité financière, ou encore la normalisation de la marge (normalisation des marges extérieurs de sorte qu’elles approchent celles des Etats-Unis) ont par exemple aussi fait parti des manipulations comptables exercées par Xerox. L’autre groupe de manipulation comprend l’augmentation et l’accélération des réserves et autres produits.….

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Leasing maroc
1437 mots | 6 pages

Introduction Les concours à l'économie des sociétés de financement se sont établis, à fin décembre 2010, à 83,3 milliards de dirhams, en progression de 5,5 milliards ou 7,1% par rapport à fin 2009. Par métier, ces concours se répartissent comme suit : * Crédit-bail 36,8 milliards, en progression de 2,7 milliards ou 8,0% ; * Crédit à la consommation 41,1 milliards, en progression de 1,7 milliard ou 4,4% ; * Factoring 2,5 milliards, en progression de 350 millions ou 16,1% ; * Mobilisation de créances 2,4 milliards, en progression de 710 millions ou 42%; * Fonds de garantie 417 millions, en quasi-stagnation. Le crédit-bail est en pleine expansion au Maghreb. Si, pour l’heure, le Maroc et la Tunisie jouent presque dans la cour des grands, l’ouverture des marchés algérien et libyen offre un énorme potentiel de croissance.….

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Caftan
2256 mots | 10 pages

Les caravaniers qui, pendant des siècles, ont sillonné les contrées d’Asie centrale et de la péninsule arabique reliant l’Orient à l’Occident, transportaient au moins autant de culture dans leurs cargaisons que de coupons de soie et d’épices fines. | Caftan Ouzbek | Les traditions perse et ottomane ou le caftan reflet du faste impérial Si l’Histoire de l’habit est tissée d’influences et confluences culturelles, l’étymologie du mot nous porte, elle, en Perse puis dans l’Empire Ottoman où le « qaftan » sera véritablement sublimé. |….

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chaussbow
314 mots | 2 pages

En effet, contracter un crédit-bail est plus facile et rapide qu'un emprunt puisqu'il demande moins de garantie aux organismes préteurs. De plus, notre étude nous montre un Taux de Rentabilité Interne plus élevé pour le Crédit-bail (5,92) que pour l'emprunt (5,67%). Ainsi qu'une Valeur Actuelle Nette de 37 697,92 euros pour le financement en crédit-bail et contre 24 967,97 euros avec un financement par emprunt. Outre l'économie d’Impôt sur les Sociétés qu’entraîne le Crédit-bail aux amortissements non constatés. Cette étude confirme donc la meilleure rentabilité d'un mode de financement par crédit-bail, puisque le TIR et la VAN sont plus élevés que par l'emprunt.….

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Cacharel
929 mots | 4 pages

967-00-0216-5 9615 Devoir 01 MANAGEMT ENTREPRISES 308 LAGUERRE LAETITIA 138 rue de La Tombe Issoire 75014 Paris Question n°1 : Le champ d’action de ces 3 organisations est clairement à visée écologique. Tandis que deux de ces organisations sont des associations à but non lucratif, la troisième est une entreprise qui recherche des profits et de la valeur ajoutée, a une clientèle à qui elle vend du matériel, est cotée en bourse et a un chiffre d’affaire annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros. De plus, cette dernière à la différence des deux autres a plusieurs champs d’activité et n’a pas qu’un but écologique puisque elle s’est spécialisée aussi dans le domaine de l’énergie. De plus, il suffit de parcourir le document 2 de l’annexe 3, pour être admiratif et en même temps sceptique du nombre de valeurs altruistes énumérées par le directeur général adjoint de SUEZ.….

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management
978 mots | 4 pages

Crédit-bail Plutôt que d’acheter du matériel de bureau, de l’équipement technologique ou du matériel de fabrication, votre entreprise peut accepter de payer une somme mensuelle fixe pour l’utilisation d’un bien grâce au crédit-bail. C’est un type de financement similaire au crédit-bail automobile. Affacturage D’importantes commandes de clients peuvent faire pression sur le flux….

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Acquisition d'immo
313 mots | 2 pages

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur éco positive pour l’entité, cad un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avtages éco futurs. L’avtages éco futur est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement , à des FNT au bénéfice de l’entreprise.….

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Cabanel
1953 mots | 8 pages

I/, Son habilité esthétique et nuances a/,Les grands décors profanes b/,Les portraits c/,Les compositions religieuses II/, L'atelier de Cabanel a/, un atelier international b/, un enseignement traditionnel c/,le succès et l'effervescence du talent mis à nu I/. Habilité esthétique et nuance En effet, Cabanel a su satisfaire les rêves de monumentalité de ses commanditaires durant une période où les grandes institutions artistiques commencent à se méfier des genres secondaires comme les paysages et natures mortes, pourtant Cabanel trouve son épanouissement stylistique. a/. grand décor….

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Ressources financières et competitivite
2276 mots | 10 pages

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah **** Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -Dhar El Mehraz- Fès [pic] Département des sciences économiques et gestion *** Elaboré par : Zoularh Alae Baghdad Achraf Titna Alaoui Sara Chentoufi Meryem Encadre par le Professeur : A.HAMIOUI Année universitaire : 2012-2013 Plan….

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Capet
2686 mots | 11 pages

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL VENTE Présentation de la formation et proposition de progression pédagogique La transformation du baccalauréat Vente Représentation en baccalauréat professionnel Vente a induit des changements significatifs dans la formation. Les pages qui suivent proposent une présentation synthétique des nouveaux contenus de formation, des conseils concernant l’organisation des enseignements et des périodes de formation en entreprise ainsi qu’une suggestion de progression pédagogique. Sommaire 1ère Partie : Du bac pro Vente Représentation au Bac pro Vente page page page page 3 3 5 6 1.1.….

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Credit Bail
1838 mots | 8 pages

Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financer soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les louer auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement.  Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire.….

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Le leasing en algérie
5184 mots | 21 pages

Les opérations de crédit-bail sont dites « Leasing financier » si le contrat de crédit-bail prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la propriété du bien financé par le crédit-bail, si le contrat de crédit-bail ne peut être résilié et s’il garantit au bailleur le droit de recouvrer ses dépenses en capital et se faire rémunérer les capitaux investis. Les opérations de crédit-bail sont dites « Leasing opérationnel » si la totalité ou la quasi totalité des droits, obligations, avantages, inconvénients et risques inhérents au droit de propriété du bien financé n’est pas transférée au locataire et reste au profit ou à la charge du bailleur. Art.3.- Le ou crédit-bail se définit comme étant mobilier s’il porte sur des biens meubles constitués par des équipements ou du matériel ou de l’outillage nécessaire à l’activité de l’opérateur économique. Art.4.- Le….

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