DROIT

Objectif : Formation du cour sur l’accès a l’activité professionnelle.
Thème : L’individu au travail.
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de travail.

I. L’accès a une activité professionnelle.
Ia) Les principes communautaires et conditionnel
1 Les principes communautaires
a) Liberté professionnels.
b) Liberté d’entreprendre.
c) Liberté d’établissement.
d) Droit de travailler.
e) Liberté de circulation
2 Les principes constitutionnels
a) Article 4 Déclaration des droit de l’homme et de la citoyenneté.
b) Droit d’Allarde 1791.
c) Préambule de la constitution de 1946 article 5.
d) Préambule de la constitution de la V république 1958.

Ib) Les exceptions

a) Interdiction de certaines activités (Ventes de drogues, ventes d’organes, prostitutions).
b) Réglementations de certaines professions (Notaire, médecin, buraliste, opticien).
c) La loi sur les pratiques concurrentielles.
d) Des clauses de non concurrence.
e) Des clauses d’exclusivité.

II. Les différents régimes juridiques du travail.
II1 Le travailleur indépendant.
Il s’agit d’une entreprise non personnelle, EURL entreprise unipersonnelle à la responsabilité limitée. SARL gérant majoritaire = société a responsabilité limitée. Il s’agit d’une entreprise qui tire ses moyens de subsistance d’une activité non salarié remarque le commerçant doit s’inscrire au registre du commerce et le travailleur artisan doit s’inscrire aux registres des métiers.
Le fonctionnaire
Statu encadrée par la loi
Le salarié
Personne qui exécute une tache, pour le compte d’une entreprise ou d’une personne, selon les conditions de travail, négocié entre celle-ci default de négociations, la loi sur les normes du travail, s’applique

CHAPITRE 2 : Le salarié
I. Le recrutement
L’employeur est libre de recruté la personne de son choix dans la mesure où il respecte les libertés individuels et les droits fondamentaux des postulants. L’offre d’emploi doit être daté, rédigé en Français et