Chapitre 1

433 mots 2 pages

Droit

THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 1 : Le droit d'accès à une activité professionnelle

I – Le principe des libertés économiques.

A – La liberté d'entreprendre et la liberté du travail
Principe fondamental en France : Liberté
Liberté du commerce et de l'industrie : Liberté appliquée à l'activité des entreprises.
Cette liberté recouvre trois aspects : La liberté d'entreprendre : droit reconnu à toute personne de se livrer à l'activité commerciale de son choix. La liberté d'exploiter : liberté qui reconnaît à l'entrepreneur le droit de gérer ses affaires comme il le souhaite. La liberté de la concurrence : Liberté qui confère le droit pour un entrepreneur d'utiliser tous les moyens loyaux pour attirer la clientèle.  Liberté du commerce et de l'industrie implique la liberté du travail, garanti par la Constitution : Faculté reconnue à tout homme de gagner sa vie en exerçant la profession de son choix
B- Les libertés de circulation et la liberté d'établissement
Circulation des marchandises, personnes, et capitaux. Ces libertés communautaires : éléments essentiels du marché intérieur.
Libre circulation des marchandises : Principe qui interdit toute mesure restrictive aux échanges entre les États membres. Comme s'il n'y avait pas de frontière.
Libre circulation des personnes : Reconnaissance à tout citoyen de l'UE du droit de circuler librement sur les territoires des états membres et y vivre afin d'exercer un emploi, régissant l'emploi des travailleurs nationaux.
Libre circulation des capitaux : Principe qui interdit toutes les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements. Capitaux libres : Investissement.
Liberté d'établissement : Liberté fondamentale essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur européen.
Cette liberté permet à un opérateur économique de mener une activité économique de manière stable dans un ou plusieurs États membres. Modification de lois nationales qui restreignent la

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Chapitre 1
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Chapitre 1 – Passé Lucio Vedreski fût autrefois un homme empli de bravoure et de courage. C’était un ivrogne, il jouait à de jeux dangereux et parfois batifolait avec les femmes pendant ses heures de repos, mais au champ de bataille tout le monde le surnommait « Beast Soul ». Afin de connaître son passé il est nécessaire de s’immiscer dans son univers. 46 Ieden, 3e ère Miglak Lucio, le chef de la dynastie Miglak, comme à son quotidien, empoigna son épée d’un geste brusque et la brandît dans les airs. Le combat était lancé.….

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Chapitre 1
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1La raison d’être d’une structure Document introductif Dragon Bleu enchaine les victoires commerciales 1. Identifiez l’activité de Dragon Bleu et précisez quels ont pu être les choix relatifs à la structure de cette entreprise lors de sa création en 2004. L’entreprise Dragon Bleu est spécialisée dans la fabrication et la vente d’équipements d’arts martiaux et de sports de combat. Lors de sa création et durant les premières années d’activité, cette entreprise avait certainement une structure très simple avec une centralisation des décisions et une autorité exercée par les deux dirigeants fondateurs de la société, la coordination se faisant essentiellement par ajustement mutuel. 2.….

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Cours de droit bts l'accès a l'activité professionnelle
851 mots | 4 pages

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie recouvre la liberté d’entreprendre, d’exploiter et la liberté de concurrence. B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif La liberté d’entreprendre et la liberté de travailler constitue un même principe….

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BOLSOS MUY ORIGINALES
1497 mots | 6 pages

La liberté d'entreprise : Représente la liberté d'exercer une activité économique ou commerciale. Ce principe est reconnu par la cours de justice de l'UE. Liberté d'établissement : Qui comporte le droit d'accès et d'exercice à toute activité indépendante non salarié et le droit de créer et gérer une entreprise dans n'importe quel État de l'UE. B. Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif….

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Chapitre 1
4231 mots | 17 pages

CHAPTER ONE "Christmas won't be Christmas without any presents," grumbled Jo, lying on the rug. "It's so dreadful to be poor!" sighed Meg, looking down at her old dress. "I don't think it's fair for some girls to have plenty of pretty things, and other girls nothing at all," added little Amy, with an injured sniff. "We've got Father and Mother, and each other," said Beth contentedly from her corner.….

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Droit: les principes d'accès à la fonction publique
1272 mots | 6 pages

La liberté d’établissement permet l’accès aux activités indépendantes, et aux activités d’entrepreneur. 2- Les personnes bénéficiaires de ces libertés sont tous les citoyens des Etats membres de l’Union Européenne. 3- Non, car la liberté de circulation ne s’applique pas….

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Chapitre 1
1151 mots | 5 pages

La situation de découverte proposée ici, qui implique l service de production de l’entreprise XHP Papers. Vous positionne dans une démarche d’analyse et de résolution du problème qui doit conduire à une prise de décision du manager. Travail à faire (TAF) 1. a Cf. :….

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Synthese approprié
448 mots | 2 pages

* Depuis le 1ER juillet en 1988, on n’a mis en place la liberté de circulation des biens (marchandises) * La liberté de prestations de services donc les assurances, les banques, et les transports * La liberté de circulations des personnes * La liberté de circulation des capitaux II. La libertés de circulation des biens. Depuis janvier Les contrôles concernant la circulation des marchandises au sein des marchés intérieurs ont été supprimés. L’Union forme désormais un seul territoire sans frontière. Les suppressions des tarifs douaniers favorise les échanges intracommunautaires qui représentent une grande partie au total des importations et exportations….

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Chapitre 1
2635 mots | 11 pages

Chapitre 1 : Acima, le supermarché de proximité a) Présentation du groupe ACIMA Acima, créée au début de l'année 2002, résulte du partenariat entre l'ONA (51%) et le groupe français Auchan (49%). Le groupe Acima a opté pour un positionnement de proximité (au cœur des villes), les surfaces de vente ont une taille comprise entre 1.000 et 2.500 m2 et sont situées plutôt en centre ville. L’offre commerciale est à dominante alimentaire orientée vers les produits frais.….

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Chapitre 1
1411 mots | 6 pages

Chapitre 1 : L'échange sur les marchés Repères : Smith : théorie des avantages absolus Ricardo : théorie des avantages comparatifs Division du travail, division international du travail Commerce international, croissance & développement I – L'organisation des échanges L'échange permet d'accéder à une multitudes de biens et services. De + cela pacifie les relations entre les pays et co-échangistes. Selon Smith, c'est le penchant naturel des hommes à échanger qui est à l'origine de l'organisation des échanges. Selon lui, la division du travail permet la spécialisation des travailleurs qui deviennent donc + efficaces => gain de temps => économie d'échelle => baisse prix ou augmentation salaires =….

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Chapitre 1
736 mots | 3 pages

Chapitre 1 : Les différents régimes de l’activité professionnelle L’activité professionnelle peut être effectuée sous 3 statuts différents : Travailleur indépendant Fonctionnaire Salarié 1) Comment identifie-t-on les 3 régimes de l’activité professionnelle A) Le travailleur indépendant Grande variété de situation sous le nom de travailleur indépendant : Artisans Commerçants (personne faisant des actes de commerce) Profession libérales Les travailleurs indépendants sont des personnes qui travaillent pour leur propre compte. Ils gèrent leur entreprise comme ils le souhaitent et prennent les décisions librement.….

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Droit accès a la pro
1199 mots | 5 pages

La liberté d’ENTREPRENDRE Droit d’exercer librement toute activité industrielle ou commerciale de son choix. Limitations nécessaires à cette liberté àprofessions réglementaires. Liberté affirmée par le décret d’Allade de 1791 (liberté du commerce et de l’industrie) et la Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000). La liberté de CIRCULATION….

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Ch 1 droitBts1
419 mots | 2 pages

   1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes Le principe d’égalité de traitement La liberté d’entreprise La liberté d’établissement 2.….

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Chapitre 1
2125 mots | 9 pages

Chapitre 1 : Avant la mondialisation Braudel dans la dynamique du capitalisme : fait une distinction entre l’économie mondiale et l’économie-monde. Il dit que l’économie mondiale c’est une économie avec des flux et des échanges qui viennent du monde entier. A l’inverse, l’économie monde c’est une économie qui se fondent sur un empire dominant parvient à régler l’ensemble des activités économiques et sociales de sa population.….

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Droit
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Décret d’Allarde : liberté d’activité professionnelle). La liberté d’entreprendre se trouve souvent en concurrence avec la liberté d’accès à la liberté professionnelle. Le droit au travail prime sur la liberté d’entreprendre. °° Sources internationales Directives européennes qui vont aujourd’hui influencer le droit des sociétés nationales.….

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