Chapitre 1 : Les différents régimes de l’activité professionnelle

L’activité professionnelle peut être effectuée sous 3 statuts différents :
Travailleur indépendant
Fonctionnaire
Salarié

1) Comment identifie-t-on les 3 régimes de l’activité professionnelle
A) Le travailleur indépendant

Grande variété de situation sous le nom de travailleur indépendant :
Artisans
Commerçants (personne faisant des actes de commerce)
Profession libérales
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui travaillent pour leur propre compte. Ils gèrent leur entreprise comme ils le souhaitent et prennent les décisions librement. En contre partie, ils supportent tous les risques liés à l’activité de l’entreprise (pas le droit au chômage, cotisation sociales très élevées)
Pour être travailleur indépendant → respecter des formalités :
Artisans : s’inscrire au registre des métiers
Commerçants : s’inscrire au registre du commerce et des sociétés
Professions libérales : s’inscrire à un ordre professionnel

Peu importe la qualification que les parties ont donné au contrat s’il y a un litige entre eux, il sera porté devant le conseil de Prud’hommes.

Une multitude de contrat de travail
≠ contrats : - CDI (contrat de droits communs) - CDD (très encadré par le droit, il fixe des règles :
- obligatoirement écrit
- ne peut pas excéder 18 mois
- ne peut être renouvelé qu’une fois
- impossible d’y mettre fin sauf dans 3 cas [ force majeure (imprévisible, irrésistible, extérieur), faute grave du salarié, accord des parties, si le salarié est embauché en CDI dans une autre entreprise)

CTT (contrat de travail temporaire) → contrat qui lie une entreprise utilisatrice à une agence de travail temporaire (intérim) qui met à da disposition un intérimaire pour une durée déterminée.

C) Le fonctionnaire

Personne qui travail au service de l’intérêt général (soit pour le compte de l’Etat, les collectivités territoriales, l’hôpital)
Comme pour le salarié, le fonctionnaire a un lien