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Chapitre 5 Commercialisation d'instruments financiers

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BTS Banque / Certification AMF – Chapitre 5 –Commercialisation d’instruments financiers, démarchage mars 2021AMF Chapitre 5Commercialisation d’instruments financiers, démarchage bancaire et financier, vente à distance et conseil du client (6 questions(4 A et 2 C) / Base entrainement 122 questions)5.1 Règles et responsabilités en matière de démarchage, vente et conseil(4 questions A / Base entrainement 84 questions)Gouvernance des produits sous MIF 2: obligations et responsabilité des producteurs …afficher plus de contenu…

Le DICI est obligatoire pour tous les fonds commercialisés en Europe. Il doit être visé par l’AMF. Il remplace le prospectus simplifié présentant des informations essentielles sur l’OPC. Les documents d’information doivent être rédigés en français (sauf exception), écrits en langage simple et exposer les caractéristiques clés du produit (risques et frais notamment).Le prospectus peut être remis au client sur simple demande, c’est un document plus détaillé que le DICI. Sur les opérations sur les contrats financiers, il précise si ces opérations sont effectuées à titre de couverture ou de spéculation par …afficher plus de contenu…

- Les catégories d’actifs dans lesquels l’OPCVM est habilité à investir doivent être précisées dans le prospectus.- L’affichage du niveau de risque et de rendement est obligatoire et présenté via un indicateur synthétique sur une échelle de 1 à 7 (le niveau 1 correspondant aux niveaux de risque et de performance potentielle les plus faibles).- les informations sur les frais d’entrée (généralement exprimés en pourcentage), de sortie ainsi que les frais courants.Le DIC PRIIPSLe document d’information clé d’un PRIIP (DIC ou KID en anglais) concerne certains OPCVM et pour les clients non-professionnels également certains contrats d’assurance-vie en unités de compte, les FIA ou encore les EMTN structurés(Euro Medium Term Notes : cesont des produits assimilés à des titres de créance monétaire, représentatifs d’un emprunt ; encore appelés produits structurés ils sont élaborés sur la base d’un actif sous-jacent comme une action, obligation, indice, etc…).Dans le cadre de la

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