Département Techniques de Management
Rapport de Stage
Pour l’obtention du diplôme de la Licence Professionnelle
En
Métiers de la Finance et de la
Finance Internationale
Sous le Thème :
La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès
Réalisé par :
BENKARKA JAWAHIR
Encadré par :
Mr.ABOU AHMED
Année Universitaire : 2021-2022 2

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience
enrichissante …afficher plus de contenu…

Impôts locaux et rôle des collectivités : Au fil des années, les collectivités locales se sont vues assignées des missions de plus en plus importantes. Pour la couverture des dépenses occasionnées par ces attributions, on recense cinq modes de financement :
Le poids des impôts locaux dans l'ensemble des recettes des collectivités locales reste pratiquement stable et franchit peu ou prou le seuil de 25%. Sans vouloir dresser une comparaison, en France ce taux s'est établi 36% en 2016.
Force est de constater que la fiscalité des collectivités locales au Maroc est une fiscalité essentiellement patrimoniale. Ainsi, les recettes générées par, la taxe professionnelle, la taxe des services communaux, la taxe d'habitation et de la taxe sur les terrains non bâtis représentent en 2018, 76,88 % des …afficher plus de contenu…

Toutes les productions qui ouvrent une imposition à la taxe professionnelle sont également soumises à la taxe de services communaux. Elle peut être inscrite au nom de l’occupant même si ce dernier n’est pas le propriétaire du bien.
Elle peut également être établie au nom du propriétaire ou de celui qui est chargé de récolter les biens ou de s’en servir pendant un moment déterminé.
D. Exonérations et abattement de la taxe des services communaux : Si l’immeuble est utilisé comme une habitation principale, un abattement de
75% s’applique sur la valeur locative du bien. En matière d’exonération, sont exonérées de la taxe de services communaux toutes les personnes qui ne