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Les droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée.

Introduction
Toutes les sociétés et toutes les écoles possèdent une charte d’utilisation des ressources informatiques et sont soumises à des règles de bonne utilisation des moyens informatiques. A ce titre, elles se doivent de faire respecter la loi, le règlement, ses engagements contractuels et les règles déontologiques.
Ces chartes sont avant tout un code de bonne conduite, mais elles précisent aussi certaines règles d’usage vis-à-vis de l’utilisation des ressources informatiques. Elles ont pour objet de préciser la responsabilité de chaque utilisateur, en accord avec la législation, afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques, dans le respect des lois et d’autrui.

Le non-respect de ces chartes engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.

C’est le cas pour le lycée Modeste-Leroy dont je vais vous parler.

Développement
Conditions d’accès

Tout élève du lycée Modeste-Leroy a le droit d’utiliser un poste informatique sous certaines conditions d’accès et d’utilisation.

L’utilisation des ressources informatiques du Lycée est soumise à une autorisation préalable et au respect des règles essentielles de la déontologie informatique et des bons usages communs.

Conditions d’utilisation

Dans le cas d’utilisation du poste informatique, l’utilisateur n’a pas le droit :

* d’obtenir le mot de passe d’un autre utilisateur ; * d’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs, sans leur autorisation ; * de porter atteinte à l’intégralité d’un autre utilisateur ou sa personnalité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ; ...

Ainsi, il doit être fait un usage raisonnable de toutes les ressources informatiques partagées, afin de maintenir