Loïc HENRI

Apiculture et exercice illégal de la pharmacie

un enjeu colossal

Arbo
IMPRESSION : ARBO-DEPOT LEGAL : MARS 2010

ISBN N° 2-35048-00-X EAN 9782350480022

TABLE DES MATIERES

Introduction Chapitre 1 :
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8

Le médicament
8 8 10 10 11 12 12 14

La définition du médicament par le code de la Santé Publique Française. La directive 2001/83/CE La directive 2004/27/CE La loi du 26 Février 2007 Le médicament par présentation Le médicament par fonction Harmonisation des conditions d’octroi des AMM Synthèse

Chapitre 2 :
2.1 2.2 2.3 2.4

Les compléments alimentaires
16 16 17 18

La définition européenne Adaptation nationale Conformité des compléments alimentaires Produits frontières ou compléments alimentaires...?

Chapitre 3 :
3.1 3.2 3.3.1 3.3.2 3.4

Etude de cas : la Propolis
21 22 23 25 26

Origine Principaux composants chimiques Effets indésirables graves des produits dérivés des abeilles Effets indésirables graves causés par la présence de pesticides Une composition instable

1

3.5 P.S. :

Nous sommes en présence d’un produit médicamenteux La propolis au dela de nos frontières 29 30

Chapitre 4 :
4.1 4.2 4.3 4.4

Mise en ouvre de l’action pénale
32 34 34 35 35 36 37 39 43 45

Jurisprudence L’exercice illégal spécifique à la vente de produits contenants de la propolis Analyse du jugement du TC d’Angers La mise en oeuvre de l’action pénale 4.4.1 Une infraction continue 4.4.2 L’élément légal 4.4.3 Les infractions complémentaires 4.4.4 La défense face à la loi 4.4.5 L’élément matériel 4.4.6 L’élément moral

Epilogue Annexes Bibliographie

47 49 98

2

Introduction

« La règle déontologique a plus que jamais sa place dans notre monde économique moderne « Dans un contexte de libéralisation des marchés, les entreprises

réfléchissent de plus en plus à l'éthique. Partout fleurissent des guides de bonnes pratiques, des chartes et des codes éthiques. Cette démarche veut