Charte

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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La charte constitutionnelle du 14 août 1830

Le 26 juillet 1830 sont publiées les quatre ordonnances de Saint-Cloud à propos de la suppression de la liberté de presse et de la dissolution de lachambre des députés par exemple. Suite à ces ordonnances qui ne respectent pas du tout a charte de 1814 s' en suivent trois jours révolutionnaires appelés « les trois glorieuses » le 27; 28 et 29 juillet1830, ce qui entraîne la chute du régime. Il faut alors vite redonner la paix et l 'équilibre au pays. Guizot veut alors rétablir la charte de 1814 ainsi que redonner le pouvoir à Louis-Philippe,selon les lois dynastiques, car il est Bourbon et de plus penche vers le coté révolutionnaire. Les députés vont alors rapidement écrire la Charte révisée le 6 août et celle-ci sera publiée le 14 août1830. Mais quels sont les nouveaux changement dus à cette Charte ? Tout d'abord, nous pouvons remarquer que le pouvoir du roi est diminué, ensuite le mode d'élection et d' éligibilité subit de nombreuxchangements, enfin nous pouvons noter que cette charte rassemble plusieurs idées datant de la révolution de 1789.

La diminution du pouvoir du roi pour un régime plus parlementaireDiminution du pouvoir du roi
art.13 : Roi ne peut «ni suspendre » « ni dispenser » une lois. Il ne peut plus faire des ordonnances soit disant pour la sécurité du pays
Régime de plus enplus parlementaire
art 14 : « la puissance législative s'exerce collectivement » → le roi n'a donc plus l'initiative des lois a lui tout seul mais doit le partager avec la chambre des députés et lachambre des pairs.
art.37 : Le président de la chambre n'est plus nommé par le roi mais élu par la chambre elle même.

Un nouveau mode l'élection et d'éligibilité
élargissementpour les élections et loi du double vote abolie
art.32: « agé de 30 ans » → pour être éligible, il ne faut plus 40 ans mais 30 ans et avec art.34 pour pouvoir être électeur il ne faut plus 30...
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