Citoyennet et liens familiaux

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  • Publié le : 22 mai 2009
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Allart Alexandre
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Le sujet citoyenneté et liens familiaux traite donc du lien entre la citoyenneté qui est le fait d’être citoyen, donc d’appartenir à une nation, d’avoir des droits et des devoirs, des devoirs de respecter des règles qui sont inscrites dans des textes de lois, et le droit de participer à la vie politique de son pays au sens juridique par exemple ; et les liens familiauxdéfinit les liens entre personnes d’une même famille, qui est enfaite une communauté de personnes réunies par des liens de parenté, elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle[], censée les protéger et favoriser leur développement social, physique etaffectif[], elle est aussi une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines.

Les droits et devoirs des membres de la famille sont ils suffisant ?

Dans un premier temps nous aborderons le thème de l’union, où nous verrons les différents types d’unions, leurs principes ; ensuite nous étudierons tout ce qui est relatif à l’adoption, les différents typesd’adoption, ces principes, son évolution ainsi que quelques chiffres ; enfin nous parlerons de la séparation, des différentes séparations, de leurs déroulement, de leurs principes et de leurs déroulement.

Tout d’abord il faut savoir que différent types d’unions existent :
Pour commencer, le PACS, qui est l’union de deux être du même ou de sexe différent vivant en couple. Il s'impose désormaisauprès d'une très grande majorité de jeunes couples comme une première expérience de vie à deux, éventuellement suivie d'un mariage. En France, dans 90 % des cas de première union, un temps d'union libre a précédé le mariage. De cette union, une personne est en général considérée comme célibataire. Cependant, certains organismes peuvent attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (comme lasécurité sociale, les allocations familiales, la SNCF...). Pour ce faire, on a alors besoin de prouver que l’on vie en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage. Les droits et obligations des concubins sont limités, par rapport à ceux des personnes mariées, ou liées par un pacte civil de solidarité(PACS). C’est un contrat qui est conclu entre deux personnes pourorganiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes ou plus), de différent ou de même sexe et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas conclure un PACS. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé). Aucune condition de nationalité n'est exigée pourconclure un pacte civil de solidarité en France. Mis appart que lorsque le PACS est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) l'un des partenaires au moins doit être de nationalité française. Il y a malgré tout de nombreuses situations dans lesquelles le PACS ne peut être conclu ; il ne peut être conclu entre ascendant et descendant en ligne directe, entre collatéraux jusqu’au 3ème degré(comme frères et cœur, oncles et nièces ...), entre alliés en ligne directe (comme belle-mère et gendre, beau-père et bru ...), si l’une des deux personnes est déjà mariée, ainsi que si l’une des deux personnes est déjà engagée par un PACS.
La conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) s'effectue au greffe du tribunal d'instance correspondant au lieu où les personnes souhaitent fixer leurrésidence commune (à l'ambassade ou au consulat de France si elles résident à l'étranger). Les personnes doivent se présenter en personne. Il n'est pas possible de se faire représenter par une autre. Les personnes doivent remettre au greffier une convention passée entre elles et rédigée par un notaire, l'expédition de l'acte notarié.
Dans tous les cas de PACS, les documents suivant sont...
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