CM Titre 1 Chap 1
La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir :
-La formation de la Constitution
-La modification/révision de la Constitution
De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions :
- D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC)
- De protection : la garantie des droits
Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites)
Constitutions écrites : Les règles relatives à l’état sont rassemblée dans un texte solennel qui est soumis à une procédure particulière de révision.
Constitutions coutumières : L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics résulte de pratique, de tradition, consacrées par l’usage et considérées comme ayant force juridique.
Ce contraste entre droit écrit et coutume n’est pourtant pas aussi tranché qu’il n’y paraît. En effet, l’analyse des règles constitutionnelles effectivement en vigueur montre qu’il n’y a de Constitution ni entièrement coutumière ni entièrement écrite.
-Ainsi, en Angleterre, pays qui a une Constitution coutumière, on trouve un certain nombre de textes écrits de nature constitutionnelle (C’est le cas de Bill of Rights, la Déclaration des droits de 1688).
-Inversement, la coutume n’est pas absente des Constitutions écrites. En marge des textes constitutionnels écrits émerge toujours des pratiques, des usages parfois déterminants, auxquels les acteurs de la vie politique se pensent juridiquement liés.
Ex : Sous la 3e Rep, l’institution d’un président du Conseil (équivalent d’un 1er ministre pour notre 5e Rep) est une pure création coutumière ET il est même devenu le vrai chef du pouvoir gouvernemental en dépit des prérogatives constitutionnelles écrites reconnues au chef de l’état.
Sous la 5e Rép, on peut considérer que la primauté