CODE DE DEONTOLOGIE
DES NOTAIRES

2

APPROUVE PAR ARRETE N° 009821 DU 25 OCTOBRE 2000
DE MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une foi
------------------------MINISTERE DE LA JUSTICE
-------------------DIRECTION DES AFFAIRES
CIVILES ET DU SCEAU

N° 009821/MJ/DACS

A R R E T E
Approuvant le Code de Déontologie des
Notaires du Sénégal
----------------LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 60-416 du 10 juin 1966 modifié par le décret n°77-659 du 25 juillet 1977 portant réorganisation du Ministère de la Justice;
VU le décret n°79-1029 du 05 novembre 1979 fixant le statut des Notaires ;
VU le procès-verbal du 28 septembre 2000 portant approbation du Code de
Déontologie par la Chambre des Notaires du Sénégal.
A R R E T E
ARTICLE UNIQUE. – Est approuvé le Code de Déontologie des Notaires du
Sénégal qui sera publié, avec le présent arrêté, au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 25 octobre 2000
Mame Madior BOYE

3

CHAPITRE I
PRINCIPES DE DEONTOLOGIE

SECTION 1 : LE NOTAIRE
Les notaires sont des officiers publics institués pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère de l’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits.
Ils assurent le service public de la Preuve et de l’Authenticité.
Ils sont les arbitres impartiaux des contrats qu’ils reçoivent et les conseils des personnes, des entreprises et des collectivités ; ils assurent la moralité et la sécurité de la vie contractuelle.
SECTION 2 : DEVOIRS GENERAUX DU NOTAIRE

I – Envers lui-même
Article Premier
Le notaire, dans les trois mois de sa nomination, lors de la plus proche assemblée de la Chambre des Notaires ou lors de la réunion du Bureau de la Chambre, doit, à la demande du Président, affirmer qu’il a connaissance de la déontologie de la profession et s’engager