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Code de la route

35918 mots 144 pages
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No 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
TEXTES GENERAUX
Dahir no 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi no 52-05 portant code de la route. LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chéritienne,
VU la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
Est promulguée et sera publiée au Bulletin offciel, à la suite du présent dahir, la loi no 52-05 portant code de la route, telle qu'adoptée par la Chambre des représentents et la Chambre des conseillers. Fait a Tanger, le 26 saîâr 1431 (1 1 iëvrier2010).
Pour contreseing :
Le Preinief- niinistre,
ABBAS El. FASSl
Loi no 52-05 portant code de la route
LIVRE PREMIER
DES CONDITIONS DE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE PUBLIQUE
TITRE PREMIER
Chapitre premier
Obligation du permis de conduire
Article premier
Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par I'administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l'ensemble de véhicules conduit.
Article 2
Par dérogation aux dispositions de I'article premier ci-dessus :
1. les Marocains résidant à I'etranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur résidence au Maroc, munis d'un permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger ;
~ - ~p ~ ~~p ~- ~p ~~
2. les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à I'étranger, mais pour une durée maximum d'un an h compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixe par la législation et la réglementation relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.
Article 3
Au-delà de la durée visée à I'article

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