Code de la route

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No 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
TEXTES GENERAUX
Dahir no 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant
promulgation de la loi no 52-05 portant code de la
route.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et
en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chéritienne,
VU laConstitution, notamment ses articles 26 et 58,
Est promulguée et sera publiée au Bulletin offciel, à la suite
du présent dahir, la loi no 52-05 portant code de la route, telle
qu'adoptée par la Chambre des représentents et la Chambre des
conseillers.
Fait a Tanger, le 26 saîâr 1431 (1 1 iëvrier2010).
Pour contreseing :
Le Preinief- niinistre,
ABBAS El. FASSl
Loi no 52-05
portant code de laroute
LIVRE PREMIER
DES CONDITIONS DE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE PUBLIQUE
TITRE PREMIER
Chapitre premier
Obligation du permis de conduire
Article premier
Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble
de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d'un permis
de conduire en cours de validité, délivré par I'administration,
correspondant à la catégorie de véhicule ou àl'ensemble de
véhicules conduit.
Article 2
Par dérogation aux dispositions de I'article premier ci-dessus :
1. les Marocains résidant à I'etranger peuvent conduire sur
le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à
compter de leur résidence au Maroc, munis d'un permis de
conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger ;
~ - ~p ~ ~~p ~- ~p ~~
2. lesconducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire
munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été
délivré à I'étranger, mais pour une durée maximum d'un an h
compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixe par
la législation et la réglementation relative à l'entrée et au séjour
des étrangers au Royaume du Maroc.
Article 3
Au-delà de la durée visée à I'articleprécédent, les
conducteurs titulaires d'un permis de conduire délivre à
I'étranger doivent se présenter aux épreuves pour l'obtention du
permis de conduire marocain, ou demander l'échange du permis
de conduire en application des alinéas suivants.
Les Marocains et les étrangers titulaires d'un permis délivré
par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de
reconnaissance réciproque destitres de conduite peuvent
échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire
marocain, dans les conditions fixées par ledit accord.
Les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat
reconnaissant l'échange du permis de conduire marocain contre
son permis national, peuvent échanger leurs titres contre un
permis de conduire marocain, dans les conditions fixées parI'administration.
Les Marocains, résidant à I'étranger et retournant de
manière definitive au Maroc, peuvent échanger leurs titres contre
un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par
I'administration.
Article 4
Conformément à la convention iiiteinationale sur la
circulation routière, en cas de circulation internationale, un
permis international de conduire établi sur un livretspécial est
délivré par les organismes habilités par l'administration.
Les conducteurs de nationalité étrangère, munis d'un permis
de conduire international, peuvent conduire sur le territoire
national pendant la durée de validité dudit permis. Toutefois, cette
durée ne peut dépasser celle visée au 2 de I'article 2 ci-dessus.
Article 5
Par dérogation aux dispositions de l'article premiercidessus,
les conducteurs militaires titulaires du brevet de conduite
délivré par I'autorité dont ils relèvent pour la conduite des
véhicules militaires peuvent :
I -conduire sur la voie publique les véhicules militaires
dont la conduite leur a été affectée par I'autorité militaire
compétente, à condition de respecter les règles' de circulation
fixées par la présente loi et les textes pris...
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