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Code général des impôt 2013 - cameroun

101705 mots 407 pages
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CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN

Version 2013
La mise à jour a été effectuée par le

Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO

1

TABLE DES MATIERES
Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ................................................................................. 07 Chapitre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques ........................................ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et droit d’accises ...... 55 Chapitre I : Champ d’application .................................................................................. 55 Chapitre II : Modalités de calcul .................................................................................. 60 Chapitre III : Modalités de perception et déclarations ................................................ 68 Annexes du titre II .......................................................................................................... 72 Titre III : Fiscalité locale ................................................................................................ 76 Titre IV : Impôts et taxes diverses ................................................................................. 76 Chapitre I : Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement .................................... 76 Chapitre II : Taxes sur les armes ................................................................................... 79 Chapitre III : Taxe spéciale sur le revenu

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