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Code pénal marocain

1167 mots 5 pages
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Code pénal marocain

Dahir n° 1.59.415 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal Dispositions préliminaire Livre Premier: Des peines et mesures de sûreté Titre premier: Des peines
(Articles 14 à 60)
Chapitre 1: Des peines principales
(Articles 15 à 35)
Chapitre II: Des peines accessoires Chapitre III: Des causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des peines Titre Il : Des mesures de sûreté (articles 61 à 104)
Chapitre 1: Des diverses mesures de sûreté personnelles ou réelles Chapitre II: Des Causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des mesures Titre III: Des autres condamnations qui peuvent être prononcées. Livre II: De l'application à l'auteur de l'infraction des peines et des mesures de sûreté Titre premier: De l'infraction (Articles 110 à 125)
Chapitre 1: Des diverses catégories d'infractions
Chapitre II: De la tentative
Chapitre III: Du concours d'infraction
Chapitre IV: Des faits justificatifs qui suppriment l'infraction Titre II: De l'auteur de l'infraction (Articles 126 à 162)
Chapitre 1: De la participation de plusieurs personnes à l'infraction Chapitre II: De la responsabilité pénale
Section 1- Des personnes responsables
Section 2 - De l'aliénation mentale
Section 3 - De la minorité pénale Chapitre III: De l'individualisation de la peine Section 1 - Des excuses légales
Section 2 - De l'octroi par le juge des circonstances atténuantes
Section 3 - Des aggravantes
Section 4 - De la récidive
Section 5 -Du concours des causes d'atténuation ou d'aggravation Livre III Des diverses infractions et de leur sanction (Articles 163 à 612)
Titre premier: Des crimes, des délits correctionnels et des délits de police (Articles 163 à 607)
Chapitre 1 : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
(Articles 163 à 218) Section1 - Des attentats et des complots contre le Roi, la Famille royale et la forme du

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  • Code du travail au maroc
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    Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

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  • Code du droit douanier marocain
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    LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.….

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    LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier.….

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    DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE I : LE MALAISE DU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE D’INSTRUCTION Section I : Les critiques formulées à l’encontre du juge d’instruction Section II : Les tentatives échouées de réformes de la détention provisoire CHAPITRE II : LA SOLUTION AU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION Section I : Le transfert de la détention provisoire au juge des libertés et de la détention Section II : L’ambition inachevée de la loi du 15 juin 2000 introduisant le juge des libertés et de la détention DEUXIEME PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX CHAPITRE….

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