Procédure pénale

I- Caractéristiques de la procédure pénale

Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se caractérise par la complexité de l’affaire.

|Procès civil |relation simple opposant un créancier à son débiteur. |
| |lourdeur et sévérité de la peine : restitution des choses et réparation par paiement de dommages et intérêts. |
|Procès pénal |constate l’infraction commise, recherche le ou les auteurs complices éventuels, détermine les circonstances qui entourent |
| |la commission des faits, recherche les indices, analyse les preuves, auditionne les témoins éventuels et fait une |
| |confrontation des parties. |
| |Sanctions privatives de liberté. |
| |Phase préparatoire menée par le juge d’instruction : analyse tout ce qui attrait à l’infraction. |
| |Diversité des organes judiciaires : intervention de la police judiciaire, du juge d’instruction et de l’expertise pénale. |

II- Evolution de la procédure pénale marocaine

A- Procédure accusatoire, inquisitoire, mixte.

1- Le système de la procédure accusatoire.
- origines remontent jusqu’à la Grèce antique. - présence d’un accusateur - accusation privée par la victime ou le proche, ou accusateur public désigné par le tribunal. - Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties. - Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale. - Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense). - Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation. - Système abandonné pour la procédure