Code du ministre de l'action sociale et de la famille

1697 mots 7 pages
TITRE I : DE L'ORGANISATIONCHAPITRE I : DE LA DIRECTION DE CABINETCHAPITRE II : DES CONSEILLERSCHAPITRE III : DE L'ADMINISTRATION CENTRALE■ SECTION I : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRA■ SECTION II : DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE■ SECTION III : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA FEMME■ SECTION IV : DE LA DIRECTION DE L'ENFANCE■ SECTION V : DE LA DIRECTION DE LA RÉINSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES■ SECTION VI : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET DU MATÉRIELCHAPITRE IV : DES …afficher plus de contenu…

La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.CHAPITRE II : DES CONSEILLERSArticle 3 : Les attributions des Conseillers sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.CHAPITRE III : DE L'ADMINISTRATION CENTRALEArticle 4 : l'Administration Centrale comprend :• un …afficher plus de contenu…

• une Direction de la Promotion de la Femme ;• une Direction de l'Enfance• une Direction de la Réinsertion des Personnes - Handicapées ;• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.SECTION I : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRALArticle 5 : Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général.L'organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.SECTION II : DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALEArticle 6 : Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de l'Action Sociale est une structure technique d'appui à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d'action sociale.À ce titre, elle est chargée de :• contribuer à la définition, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale

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