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Codegouvernance Fran Ais

13927 mots 56 pages
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CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES
DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES
PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

SOMMAIRE
Préambule ....................................................................................................................................................

I - Rôle de l’Etat

......................................................................................................................................

II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance

III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable
IV - Transparence et Diffusion de l’Information

...............................
..............................

...................................................

V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable
Glossaire

.......

.......................................................................................................................................................

Liste des abréviations et des acronymes

.........................................................................

5

11
16
27
31
34
38
42

Charte du membre de l’Organe de Gouvernance .................................................... 43
Organismes ayant participé à l’élaboration du présent Code

.....................

45

Composition du Groupe de Travail « Gouvernance des
Etablissements et Entreprises Publics » ............................................................................ 47
Référentiel et principaux textes de base ........................................................................... 50
Table des matières ................................................................................................................................ 51

PRÉAMBULE

Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises

et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution

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