Comment cree une entreprise

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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1. La Dénomination de la société (donner un nom à votre société).
Proposer au moins 8 noms de la société
 
2. & 3- Le contrat de location du siège de la société ou bien l’acte de propriété + Lacréation du statut de la société:
Les deux documents se font en une seule étape car les deux se font chez un notaire et chaque dossier pour l’obtention d’un document demande l’autre,
 Pour le contratde location du siège de la société, le dossier doit comporter les pièces suivantes:
• l’Acte de naissances des associés de la société mère et celui du gérant égalisé par les services consulaires.
•Photocopies légalisées des Cartes d’Identités Nationales des associés ou passeports. de la société mère et du gérant
• Le statut de la société.
 Pour la création du Statut de la société, le dossierdoit comporter les pièces suivantes:
 
• l’Acte de naissances des associés de la société mère et celui du gérant égalisé par les services consulaires.
• Photocopies légalisées des Cartesd’Identités Nationales des associés ou passeports. de la société mère et du gérant algérien
• Le capital social de la société (à partir de 100 000 DA)
• Le contrat de location du siège de la société.
 
 
  
Les actes de naissance du gérant algérien original (05 Exemplaires)
• La dénomination de la société.
• Un engagement de la part d’un commissaire aux comptes
• PV ag ordinaire prévoyantl’ouverture ou la création d’une société Algérienne (traduite en arabe)
 
Nb / Si la société est composée d’un associer morale (Entité, société , Ets … ) il Ya lieu d’ajouter au dossiers précédent ce qui suit :• COPIE DU STATUT DE LA SOCIETE MERE AUTHENTIFIER PAR LES SERVICES CONSULAIRES ALGERIEN ET TRADUITS EN ARRAB
• COPIE DE REGISTRE DE COMMERCE DE LA SOCIETE MERE AUTHENTIFIER PAR LES SERVICESCONSULAIRES ALGERIEN ET TRADUITS EN ARRAB
• IMMATRICULATION FISCALE
 
4- L’immatriculation au Centre National des Registres de Commerce (CNRC):
Pour l’immatriculation au Centre National de...
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