Comment les instances communautaires peuvent-elles réagir face aux principales violations des règles de concurrence par les entreprises ? liste des

2721 mots 11 pages
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Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe

CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES

UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe

L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé

Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Session : Octobre 2009

© Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Octobre 2009 UCA4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe – Sujet

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UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE

Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples fournis en annexe, vous traiterez le sujet suivant : Comment les instances communautaires peuvent-elles réagir face aux principales violations des règles de concurrence par les entreprises ?

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1

Cas SAINT GOBAIN .......................................................................................... Page 4

ANNEXE 2

Cas MICROSOFT .............................................................................................. Page 5

ANNEXE 3

Cas INTEL ........................................................................................................ Page 7

© Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Octobre 2009 UCA4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe – Sujet

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ANNEXE 1 : Cas Saint-Gobain

Saint-Gobain écope d’une amende record de Bruxelles Le groupe et trois autres fabricants de verre doivent payer 1,38 milliard d’euros. L’amende de 896 millions d’euros infligée par la Commission

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