Comment les instances communautaires peuvent-elles réagir face aux principales violations des règles de concurrence par les entreprises ? liste des
Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe
CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES
UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe
L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé
Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Session : Octobre 2009
© Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Octobre 2009 UCA4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe – Sujet
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UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE
Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples fournis en annexe, vous traiterez le sujet suivant : Comment les instances communautaires peuvent-elles réagir face aux principales violations des règles de concurrence par les entreprises ?
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1
Cas SAINT GOBAIN .......................................................................................... Page 4
ANNEXE 2
Cas MICROSOFT .............................................................................................. Page 5
ANNEXE 3
Cas INTEL ........................................................................................................ Page 7
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ANNEXE 1 : Cas Saint-Gobain
Saint-Gobain écope d’une amende record de Bruxelles Le groupe et trois autres fabricants de verre doivent payer 1,38 milliard d’euros. L’amende de 896 millions d’euros infligée par la Commission