Lundi 5 octobre 2015

Préparer séance 3 : faire plan détaillé de l’une des dissertations
1) Comment s’exprime la souveraineté d’un Etat ?
2) A partir de quel moment dit-on d’un Etat qu’il est souverain ?

Notions :
Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat).
Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique.
Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (càd ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). La doctrine classique, aujourd’hui contestée, fait de la souveraineté le critère de l’Etat.
Pris du cours : la souveraineté est le droit exclusif d’exercer le pvr pol dans toutes ses fonctions législatives, judicaires et exécutives au sein d’un Etat. Donc la souveraineté c’est l’expression juridique et matérielle de l’existence du souverain.
Souverain : dans le cadre politique càd dans le cadre d’une collectivité humaine organisée en vue de l’exercice du pvr, le souverain est le titulaire de l’exercice de ce pouvoir.
Selon Jean Bodin : « Est absolument souverain celui qui ne reconnait rien plus grand que soit après Dieu ».
Représentation : Procédé juridique par lequel une personne appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne appelée le représenté. Les effets de l’acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représenté.
Système consistant à assurer la représentation des groupes, comme complément ou à la place de la représentation des individus.
Les représentants sont ceux qui rendent présent le représenté càd celui qu’on ne peut pas voir, soit la nation. Le représentant n’est qu’un mandataire : de fait il