Commentaire 7 octobre 2008

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Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 Octobre 2008:

Par cet arrêt du 7 octobre 2008, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation revient sur la qualification de l'objet de la société Crystal Finance, société holding, s'intéressant plus précisément à la possible inexistence de cet objet.
En l'espèce, trois personnes X, Y et Z sont associés d'une société CF à parts égales.Ils constituent une société civile HOLDING qui a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de titres de sociétés. Puis les associés de la société Crystal Finance HOLDING, décident, en assemblée générale ordinaire, à la majorité d'autoriser la gérance à procéder à la cession des actions de la Société Crystal Finance. Mais, un des associés, M.Y s'opposait à cette cession.
Cet associéa donc contesté judiciairement la validité de la délibération. Un appel a été interjeté (nous ne savons pas par qui) et cette juridiction s'est positionné en répondant que la société était donc dépourvu d'objet et ne pouvait qu'être prononcé sa dissolution. Ainsi, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation, le 7 octobre 2008.
L'associé Y estimait donc que cette décision prise enassemblée ordinaire privait la société civile de son objet. Or les associés X et Z démentait cette information, affirmant donc le maintien de l'objet social de la société civile.
La question est alors de savoir si la cession des actions d’une société HOLDING entraine l'inexistence de son objet ? Et par conséquent évidemment la prononciation de la dissolution de cette dernière.
La Cour de Cassation àrépondu par la négative, en notant donc que la cession des titre de la société Crystal Finance ne venait pas a éteindre l'objet de la société et donc non plus une nécessaire dissolution.
Ainsi, il sera intéressant de voir que en l'espèce la Cour de Cassation révoque la décision de la Cour d'Appel en affirmant l'existence de l'objet social de la société (I) et que cette décision permet l'ouverturede certaines répercussions au niveau de la société (II)










I) Le maintien de l'objet social

Lors de ce développement, nous nous intéresserons prioritairement au type de société qu'évoque la société Crystal Finance (A), avant d'analyser le refus par la Cour de Cassation de la prononciation de la dissolution de cette société (B)


A) Une société typiquement HOLDING

Nousallons tout d'abord nous intéresser au type de société qu'est Crystal Finance. Il s'agit en fait d'une société civile Crystal Finance » qui donne par la suite la création de la société Crystal Finance HOLDING. Une société HOLDING est une société qui détient des participations dans le capital d'autres sociétés. C'est globalement une société porteuse de titres. Elle a pour objet d'acheter et degérer des parts ou actions de sociétés. Précisons que l'objet de la société Crystal HOLDING est « l'acquisition, la gestion et l'administration de titres de sociétés », en l'espèce nous sommes donc bien dans le cas d'une société HOLDING.
De plus, il est important de rappeler avant de rentrer dans le fond du sujet, qu'un des droits majeurs d'une personne morale, donc une société est celui d'exister.Et ceci est forcément valable lorsqu'il s'agit d'une société de type HOLDING.
Ce qui est reproché implicitement ici est la façon de vouloir réduire a néant cette société. Et de cet argument, nous pouvons tirer une conclusion hâtive qui est de montrer qu'une société ne peut pas être dissoute facilement, qu'elle soit HOLDING en l'occurrence, ou non.


La société étant parfaitement qualifiéesd'HOLDING, il faut désormais comprendre le refus de la dissolution de Crystal Finance par la Cour de Cassation.


B) Le refus d'une dissolution de la société HOLDING

La Cour de Cassation en l'espèce prend une position tout a fait contraire a celle de la Cour d'Appel. En effet, cette dernière énonçait que les actions de la société Crystal Finance Holding sont leurs seuls actifs donc la...