Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 Octobre 2008:

Par cet arrêt du 7 octobre 2008, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation revient sur la qualification de l'objet de la société Crystal Finance, société holding, s'intéressant plus précisément à la possible inexistence de cet objet. En l'espèce, trois personnes X, Y et Z sont associés d'une société CF à parts égales. Ils constituent une société civile HOLDING qui a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de titres de sociétés. Puis les associés de la société Crystal Finance HOLDING, décident, en assemblée générale ordinaire, à la majorité d'autoriser la gérance à procéder à la cession des actions de la Société Crystal Finance. Mais, un des associés, M.Y s'opposait à cette cession. Cet associé a donc contesté judiciairement la validité de la délibération. Un appel a été interjeté (nous ne savons pas par qui) et cette juridiction s'est positionné en répondant que la société était donc dépourvu d'objet et ne pouvait qu'être prononcé sa dissolution. Ainsi, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation, le 7 octobre 2008. L'associé Y estimait donc que cette décision prise en assemblée ordinaire privait la société civile de son objet. Or les associés X et Z démentait cette information, affirmant donc le maintien de l'objet social de la société civile. La question est alors de savoir si la cession des actions d’une société HOLDING entraine l'inexistence de son objet ? Et par conséquent évidemment la prononciation de la dissolution de cette dernière. La Cour de Cassation à répondu par la négative, en notant donc que la cession des titre de la société Crystal Finance ne venait pas a éteindre l'objet de la société et donc non plus une nécessaire dissolution. Ainsi, il sera intéressant de voir que en l'espèce la Cour de Cassation révoque la décision de la Cour d'Appel en affirmant l'existence de l'objet social de la société (I) et que cette décision permet l'ouverture