Td de droit civil

Neuvième séance : La preuve. La charge de la preuve.

Commentaire d’article

Article 1315 du Code civil
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation »

Introduction

L’article 1315 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » présente le thème de la preuve, plus précisément de la charge de la preuve. Le Code civil a été rédigé à l’initiative de Napoléon Bonaparte à la suite de la réunion du 24 thermidor an 8, d’une commission de quatre hauts magistrats : Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préamereau ; dans une volonté de synthèse et de regroupement en un code, du droit. Le Code civil a été accepté et publié en 1804, le 30 ventôse an 8. L’article 1315 du Code civil est un texte supplétif de volonté c’est à dire que c’est un texte auxquels les parties peuvent dérogées et en écarter l’application. Il se situe au chapitre VI : de la preuve des obligations et de celle du payement dans le code.
Il y a trois personnes dans un procès: le demandeur qui intente l'action en justice, le défendeur qui est assigné et le juge. Le juge va dire si la demande du demandeur est fondée. Le code civil énonce des règles d'attribution de la charge de la preuve. Nous verrons dans une première partie, la charge de la preuve : la charge qui incombe au demandeur ainsi que le rôle passif du défendeur. Puis, dans une seconde partie, nous analyserons le renversement de la preuve : l’explication de cette notion ainsi que la critique de la conception classique, la reconnaissance d’un droit à la preuve.

Plan :

I. la charge de la preuve :

a) la charge incombe au demandeur

La charge de