Commentaire d’article : article 201 du code civil :

La théorie du mariage putatif a été créée par le droit canonique pour diminuer les graves effets de la nullité du mariage notamment l’annulation rétroactif de tous les effets du mariage ainsi que l’inexistence en droit du mariage. Cette théorie reconnait la possibilité que lorsqu’un mariage est nul, il soit tout de même possible que les effets antérieurement produits par ce mariage soient conservés par les époux. Pour cela, un élément déterminant s’impose qui est celui de la bonne foi des époux qui se sont mariés, c’est-à-dire qu’il est nécessaire pour que la théorie du mariage putatif s’applique que l’un ou les deux époux n’aient pas eu conscience de l’erreur, cause de nullité qui entachait leur mariage lors de la conclusion de celui-ci.
Cette théorie inspirée du droit canonique a donc trouvé son application dans notre droit actuel, en effet, on trouve ce mariage putatif dans l’article 201 du code civil qui dispose que « le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi. Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit ses effets qu'en faveur de cet époux. »
L’article reprend donc la théorie du droit canonique dans son ensemble car elle reconnait qu’en cas de bonne foi des époux ou de l’un d’eux lors d’un mariage jugé nul alors il sera possible de maintenir les effets de celui-ci pour le passé jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu par un juge et mette alors fin au mariage officiellement ainsi qu’à tous ces effets peu importe la bonne foi ou non des époux. L’application du mariage putatif a également des effets en ce qui concerne les enfants du couple, mais cette disposition fait l’objet d’un autre article du code civil l’article 202 qui n’est pas étudié ici. L’application de cette théorie et ce type de mariage est en principe une exception, mais on remarque que la jurisprudence apprécie de