Commentaire article x et xi de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Article X et XI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
La libre communication des pensées et des opinions est devenue, d'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, un droit les plus précieux de l'Homme. Cette liberté permet avant tout, d'alerter et informer le public sur les menaces qui pèsent sur les libertés (menaces du fait du gouvernement ou menaces du fait d'autres organes), mais également aide à la compréhension des évènements et contribue à une meilleure connaissance du monde.
Mais la liberté de communication de la presse proclamées par l'article 11 de DDHC est-elle encore respectée à l'heure actuelle en France ?
I/ La proclamation de la liberté des opinions ,de communication des pensées et et de la liberté de la presse
A. Article X
B. Article XI
II/ Les limites de ces libertés afin d'éviter les abus.
A. Article X
B. Article XI
I/ La proclamation de la liberté des opinions ,de communication des pensées ,et de la liberté de la presse
A - Article X
Le 26 août 1789, les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale Constituante ont été appelés à exposer, dans une Déclaration solennelle, appelée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (la DDHC), les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs dont la liberté d'expression de l'article 11, disposant «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». Cet article est le prolongement de l'article 10 qui instaure la liberté d'opinion et la liberté de religion. L'article 11 prône la liberté d'opinion et la complète par la liberté de communiquer ses pensées : aujourd'hui, cette liberté est plus connue sous