Commentaire article x et xi de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

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  • Publié le : 29 mars 2011
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Commentaire de texte

Article X et XI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.

La libre communication des pensées et des opinions est devenue, d'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, un droit les plus précieux de l'Homme. Cette liberté permet avant tout, d'alerter et informer le public sur les menaces qui pèsent sur les libertés(menaces du fait du gouvernement ou menaces du fait d'autres organes), mais également aide à la compréhension des évènements et contribue à une meilleure connaissance du monde.
Mais la liberté de communication de la presse proclamées par l'article 11 de DDHC est-elle encore respectée à l'heure actuelle en France ?

I/ La proclamation de la liberté des opinions ,de communication des pensées et etde la liberté de la presse
A. Article X
B. Article XI

II/ Les limites de ces libertés afin d'éviter les abus.
A. Article X
B. Article XI

I/ La proclamation de la liberté des opinions ,de communication des pensées ,et de la liberté de la presse

A - Article X

Le 26 août 1789, les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale Constituante ont été appelés àexposer, dans une Déclaration solennelle, appelée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (la DDHC), les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs dont la liberté d'expression de l'article 11, disposant «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux del'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». Cet article est le prolongement de l'article 10 qui instaure la liberté d'opinion et la liberté de religion. L'article 11 prône la liberté d'opinion et la complète par la liberté de communiquer ses pensées : aujourd'hui, cette liberté est plus connue sousl'appellation de liberté d'expression. Cet article s'élève en grande partie contre la censure pratiquée sous l'Ancien Régime où tout écrit devait passer sous l'autorisation et le contrôle du gouvernement avant de pouvoir être publié.

L’article 10 instaure deux droits fondamentaux complémentaires: la liberté d’opinion et la liberté religieuse. L’adoption de cet article a posé de nombreuxproblèmes à l’Assemblée Nationale, car il s’agissait cette fois de questions religieuses. Ce sont les protestants qui luttèrent le plus pour obtenir un droit reconnu qui leur permettrait d’exercer leur religion en France au même titre que les catholiques. Les protestants étaient considérablement lésés par les pratiques de l’Ancien Régime: par exemple, un couple marié protestant ne pouvait pas fairereconnaître ses enfants juridiquement; ceux-ci ne pouvaient donc pas hériter de leurs parents. Les protestants étaient donc victimes d’injustices qui nous paraissent scandaleuses aujourd’hui, mais qui, à l’époque, étaient courantes dans les pays dits catholiques.

Cette liberté religieuse marque un net changement concernant le pouvoir de l’Etat sous l’Ancien Régime: il s’agit de la suppression desprérogatives spirituelles qu’incarnait le pouvoir royal. C’est la première fois que l’on dissocie l’Eglise et l’Etat: c’est la naissance de l’Etat laïc. A partir de ce moment, les droits civils et politiques ne dépendent plus de la religion. Ce nouvel aspect de l’Etat de droit apparaît ici avec un autre droit fondamental qui lui est intimement lié: la liberté de culte.

Tant la liberté d’opinion quela liberté religieuse se doivent de respecter l’ordre public. La loi est toujours placée au-dessus des libertés fondamentales. La liberté de croyance peut donc être réduite pour des motifs d’intérêt public si l’Assemblée Nationale l’estime nécessaire.

Le religieux n’est pas une affaire d’ordre public, mais uniquement une affaire d’ordre privé, la conscience de chacun. Il y a une morale...
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