Commentaire de l'arrêt colombani
d’aviau de Ternay
GROUPE 2
TD PENAL N°5 :
Commentaire arrêt Colombani CEDH 25 JUIN 2002
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 juin 2002 posant la question de savoir si il pouvait y avoir délit d’offense à un chef d’Etat étranger, en l’espèce le Roi du Maroc : Hassan 2 et respect du principe de liberté d’expression.
Dans l’affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan II de lutter contre le développement du trafic de stupéfiant au Maroc. De surcroît, l'article impute à l'entourage du souverain la responsabilité de la situation dans le pays. Ainsi, en se fondant sur les conclusions d'un rapport de l'Observatoire géopolitique des drogues, le Roi du Maroc alors régnant est présenté comme le premier exportateur mondial de haschich. Les requérants sont Jean-Marie Colombani et Eric Incyan, résidant tous deux à Paris, ainsi que la société « le Monde ». Dans son édition du 3 novembre 1995, le journal Le Monde, dont M. Colombani est directeur de publication, rendit compte, dans un article signé de M. Incyan, de la version confidentielle d’un rapport de l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) relatif à la production et au trafic de drogue au Maroc. Ce rapport, établi à la demande de la Commission des Communautés Européennes, faisait suite à la candidature d’adhésion du Maroc à l’Union Européenne et avait été rendu public en 1994 dans une version expurgée du nom de trafiquants de drogue. Le rapport soulignait notamment que l’importance et le développement de la production de cannabis « faisait du royaume chérifien un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de haschich ». L’article de M. Incyan annoncé en première page du journal sous le titre « Le Maroc, premier exportateur mondial de haschich »