TD n°6 - Droit de la responsablite� civile SÉANCE N°6
Régime général de responsabilité du fait d’autrui
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ. 5 juill. 2018, n° 17-19.957, publ. Bull. civ.
Dans un arrêt du 29 mars 1991 « Blieck », la Cour de cassation effectue un revirement de jurisprudence et reconnait pour la première fois, en dehors des cas spéciaux prévus par le Code spécial, un régime général de responsabilité du fait d’autrui.
La deuxième …afficher plus de contenu…

La question posée à la Cour de cassation état de savoir si l’agression d’un arbitre commise dans une enceinte sportive par un joueur constitue, même lorsqu’elle se produit à l’issue de la rencontre, dont ce dernier a été exclu, une infraction aux règles du jeu, en lien avec l’activité sportive. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au motif que « l’agression d’un arbitre commise dans une enceinte sportive par un joueur constitue, même lorsqu’elle se produit à l’issue de la rencontre, dont ce dernier a été exclu, une infraction aux règles du jeu, en lien avec l’activité sportive ».
Il s’agit ainsi d’étudier dans un premier temps (I) puis dans un second une extension de la responsabilité des associations du fait de leurs membres …afficher plus de contenu…

En outre, le visa ainsi que le fait que cela soit un arrêt de cassation montrent l’importance de cette arrêt. ==> En l’espèce, un arbitre qui officiait lors d’une rencontre de football amateur, exclu un joueur.
Qui plus tard a la fin de la rencontre retrouve habillé en civil l’arbitre et l’agresse. L’association ne pouvait être responsable car il étais en dehors du temps de jeu et la CC casse