{draw:frame} Histoire du Droit et de la Science juridique « Commentaire de l'ordonnance de Montils-les-Tours, avril 1454 »

Droit et Sciences politiques, L1 Abu Dhabi 2009 Plan : I. Les prémisses historiques de la rédaction des coutumes Coutumes à l’époque Leur nécessaire rédaction II. L’intervention royale sur le droit coutumier L’innovation des modes de rédaction Le pouvoir du roi Introduction Après la Guerre de Cent Ans, la France est exténuée et doit non seulement relever de nombreuses ruines, mais aussi relancer l'économie, développer l'agriculture et le commerce. Le pays est profondément désorganisé, affecté par maints bouleversements sociaux et institutionnels. Pourtant, Charles VII est désormais le roi d’un royaume réunifié, le chef d’Etat qui « par de belles lois et ordonnances gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » comme écrivait Jean Juvénal des Ursins dans ces Ecrits politiques, en 1473. Charles VII, dit Charles le Victorieux ou encore Charles le Bien Servi, roi de France de 1422 à 1461, était le fils de Charles VI et d’Isabeau Bavière. Etant très ambitieux, il se préoccupe de l’avenir de son Etat et de celui de ses sujets, et en 1454, édicte l’ordonnance de Montil-les-Tours. Cette réforme vaste a pour objectif principal de réduire les délais de procédure et d’assurer les garanties des justiciables ; elle réorganise l’administration de la justice. Pour commencer, il nous faudra bien s’interroger au travers de l’ordonnance de Montil-les-Tours sur l’idée de rédaction du droit coutumier. En premier lieu, on expliquera ce qui est la coutume et sa rédaction. Puis, on examinera son rôle, ses modalités et le pouvoir du roi. I. Les prémisses historiques de la rédaction des coutumes Tout d’abord, il s’agira de bien réfléchir ce qui était la Coutume à l’époque du XVe siècle. La France a vu marquer son histoire juridique par la