Commentaire de l'ordonnance de montils-les-tours 1454

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Histoire du Droit et de la Science juridique
« Commentaire de l'ordonnance de Montils-les-Tours, avril 1454 »
Daria Pavlyuchok
Droit et Sciences politiques, L1
Abu Dhabi
2009
Plan :
I. Les prémisses historiques de la rédaction des coutumes
Coutumes à l’époque
Leur nécessaire rédaction
II. L’intervention royale sur le droit coutumierL’innovation des modes de rédaction
Le pouvoir du roi
Introduction
Après la Guerre de Cent Ans, la France est exténuée et doit non seulement relever de nombreuses ruines, mais aussi relancer l'économie, développer l'agriculture et le commerce. Le pays est profondément désorganisé, affecté par maints bouleversements sociaux et institutionnels. Pourtant, Charles VII est désormais leroi d’un royaume réunifié, le chef d’Etat qui « par de belles lois et ordonnances gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » comme écrivait Jean Juvénal des Ursins dans ces Ecrits politiques, en 1473. Charles VII, dit Charles le Victorieux ou encore Charles le Bien Servi, roi de France de 1422 à 1461, était le fils de Charles VI etd’Isabeau Bavière. Etant très ambitieux, il se préoccupe de l’avenir de son Etat et de celui de ses sujets, et en 1454, édicte l’ordonnance de Montil-les-Tours. Cette réforme vaste a pour objectif principal de réduire les délais de procédure et d’assurer les garanties des justiciables ; elle réorganise l’administration de la justice. Pour commencer, il nous faudra bien s’interroger au travers del’ordonnance de Montil-les-Tours sur l’idée de rédaction du droit coutumier. En premier lieu, on expliquera ce qui est la coutume et sa rédaction. Puis, on examinera son rôle, ses modalités et le pouvoir du roi.
I. Les prémisses historiques de la rédaction des coutumes
Tout d’abord, il s’agira de bien réfléchir ce qui était la Coutume à l’époque du XVe siècle. La France a vu marquer son histoirejuridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s'adapte au temps, au lieu, à l'évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au sein du pays. Ce qui devient coutume, c'est une norme marquée par la durée, et qui doit être respectée sous peine de sanction. Chaque domaine est marqué par une coutumepropre, et c'est ainsi que coexistent chartes urbaines dans les villes, règlements pour les métiers, et autres normes particulières. Ces coutumes sont parfois si variées dans les différentes provinces du royaume que l’on y trouve de nombreux problèmes dans l’ordre juridique. Les procédures sont de plus en plus longues, les verdicts couramment contestes, les dossiers s’accumulent. Ces inconvénientsde la justice rendent les procès interminables, ce qui explique l’incertitude des coutumes et leur nécessaire rédaction.
"Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", affirme Charles VII. La justice est la première de ses attributions. C’est pour cela que pour « abréger les procès et litiges entre les sujets et les soulager de frais et dépens » Charles VIIimpose une rédaction, autrement dit une interprétation officielle de toutes « les coutumes, usages et styles » du royaume, chose extrêmement révolutionnaire a l’époque. Il commence d’abord à développer les compétences des juridictions royales, telles les cours de parlement. Les tribunaux de bailliages voient leur nombre augmenter et se réunissent plus souvent. Mais il ne s’arrête pas là et va plusloin. A la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et les membres de la cour du Parlement. De cette large consultation, suivie par de minutieux travaux d'élaboration et de rédaction, sort la Grande Ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice; rendue le 15 avril...
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