Le maintien de l’ordre public est le but poursuivi par la police administrative, qu’elle soit générale ou spéciale, et ce de manière préventive. Si l’on se réfère à la définition de l’ordre public donnée à l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les autorités administratives sont investies de pouvoirs qui leur permettent de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Mais le juge administratif exerce un contrôle juridictionnel sur ces mesures de police administrative, selon les circonstances de fait, de lieu, de moment ou selon les moyens de police dont disposait l’autorité pour garantir l’ordre public. Par conséquent, les pouvoirs de police, en l’occurrence des maires, sont limités par ce contrôle juridictionnel qui tend à sanctionner de telles mesures lorsqu’elles semblent porter atteinte aux libertés fondamentales.
Ainsi, par la loi du 30 juin 2000, a été créée une nouvelle voie de recours définie à L.521-2 du code de justice administrative, tenant à la faiblesse des pouvoirs du juge administratif pour lutter contre les atteintes de l’administration à des libertés fondamentales : le référé-liberté. Ici, les pouvoirs du juge sont extrêmement larges puisqu’il peut ordonner la suspension d’une mesure, son annulation ou prendre toute mesure nécessaire à la protection de la liberté fondamentale. Seulement, pour pouvoir être acceptée comme telle par le juge, elle doit faire état de trois caractéristiques : l’urgence, une atteinte à une liberté fondamentale et cette atteinte doit avoir un caractère grave et manifestement illégal.
En l’espèce, le maire de la ville Lyon, détenteur d’un pouvoir de police générale, a refusé de louer à l’association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette, une salle municipale pour sa soirée du 2 avril 2007. La demande avait été déposée le 8 novembre 2006 et n’avait pas obtenu de réponse. Cette absence de réponse devant être vue comme un refus implicite dès le 8