Commentaire d'arret tgi 1973

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1880 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Tribunal de Grande Instance de Paris siégeant en sa 3eme chambre Civile, le 8 novembre 1973, a statué sur le dossier opposant Monsieur Pierre Beauvais à René Valery.
Monsieur Beauvais avait souscrit un contrat avec Mr Valery qui prévoyait que les spectacles des « Lady Birds » soient exécutés moyennant 1250 F par jour. Monsieur Valery en qualité d’intermédiaires auprès des organisateurslocaux du spectacle étaient tenus de verser le cachet. Suite à une annulation de plusieurs spectacles, l’Agence artistique internationale René Valery arrêta les versements. Par conséquent Mr Beauvais demande des indemnités pour rupture abusive de contrat et les défendeurs font une demande reconventionnelle.
Le juge décide « annule d’office la convention de strip-tease du16 février 1971, contraire auxbonnes mœurs dans le sens entendu par l’article6 du Code Civil ; constate dès lors que l’acte n’a pu être source d’aucune obligation juridique de part et d’autre… ».
D’après l’article 6 du Code Civil la convention de strip-tease est-elle contraire aux bonnes mœurs ? En mettant en parallèle certain spectacle entré dans les mœurs et accepte il est difficile de parler de spectacle contraire àcelle-ci .Le juge fait peut être passé sa sensibilité avant l’uniformisation des décisions.
Le juge parvient à cette conclusion en prenant comme hypothèse du travail forcé des filles qu’il trouve « scandaleux ». Le jugeant « scandaleux » pour lui la convention est donc contraire à l’article 6 du Code Civil.
On peut alors se poser de question majeurs, Une convention de strip-tease est–elle contraireaux bonnes mœurs ? L’hypothèse d’une exécution forcée d’un strip-tease n’est-elle pas plus inconcevable que scandaleuse ?
On peut dire que le juge fait preuve d'un trop grand rigorisme , sont interprétation de l'article 6 du code Civil est très personnel, il considère que la convention est contraire aux bonnes mœurs or si on regarde diffèrent exemple de lieu ou le strip-tease est autorisée par laloi certain de ces lieux sont même connus internationalement (notamment des établissement parisiens).
Il faut bien sur d'abord définir les bonnes mœurs: se sont les règles imposées par la morale sociale a une époque donnée et dont la violation, éventuellement constitutive d'infraction pénales, est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention.

« S'exposer nu(e), y compris les partiessexuelles a la vue du public » un comportement contraire aux bonnes mœurs?
D' après la définition des bonnes mœurs ci dessus on voit bien que la notion de lieu est important or ici on parle d'une convention de strip-tease c'est à dire un lieu ou les plus jeune n'ont pas accès et règlementé comme le sont les cabaret ou les sex-shops .Or ces dernier établissement sont tout a fait autorisé etl'était déjà en 1971
Dans cette situation le juge est obligé de constaté l'absence de loi sauf dans 1 cas dans le document 1 on parle de lancer de nain dégradant envers une personne avec un handicap physique. On peut alors se demander si la décision prise est proportionnelle a la menace? Ici dans le cadre d'un lancé de nain la dégradation d'une personne handicapée est évidente et même si celle ci estvolontaire elle touche tout les nains qui par de telle comportement se trouvent rabaisser et même insulter. En revanche on ne peut pas réellement dire que le strip-tease soit rabaissant et offensant pour l'ensemble des femmes elle engage seulement la personne qui l'exécute et n'est pas considérer comme un comportement dégradant. Les textes concernant la nudité et l'exhibition ne sont pasapplicables dans le cas suivant puisqu'il ne prennent pas en compte les spectacles tels que le strip-tease qui est proposé par les Lady Birds ont peut donc affirmer que le spectacle est licite.
Pour sa défense Beauvais cite les films pornographique et les sex-shops ses établissements sont très règlementés notamment dans l'accès au personnes mineur qui est interdite et la diffusions des films est...
tracking img