Commentaire d'arret tgi 1973

1880 mots 8 pages
Le Tribunal de Grande Instance de Paris siégeant en sa 3eme chambre Civile, le 8 novembre 1973, a statué sur le dossier opposant Monsieur Pierre Beauvais à René Valery.
Monsieur Beauvais avait souscrit un contrat avec Mr Valery qui prévoyait que les spectacles des « Lady Birds » soient exécutés moyennant 1250 F par jour. Monsieur Valery en qualité d’intermédiaires auprès des organisateurs locaux du spectacle étaient tenus de verser le cachet. Suite à une annulation de plusieurs spectacles, l’Agence artistique internationale René Valery arrêta les versements. Par conséquent Mr Beauvais demande des indemnités pour rupture abusive de contrat et les défendeurs font une demande reconventionnelle.
Le juge décide « annule d’office la convention de strip-tease du16 février 1971, contraire aux bonnes mœurs dans le sens entendu par l’article6 du Code Civil ; constate dès lors que l’acte n’a pu être source d’aucune obligation juridique de part et d’autre… ».
D’après l’article 6 du Code Civil la convention de strip-tease est-elle contraire aux bonnes mœurs ? En mettant en parallèle certain spectacle entré dans les mœurs et accepte il est difficile de parler de spectacle contraire à celle-ci .Le juge fait peut être passé sa sensibilité avant l’uniformisation des décisions.
Le juge parvient à cette conclusion en prenant comme hypothèse du travail forcé des filles qu’il trouve « scandaleux ». Le jugeant « scandaleux » pour lui la convention est donc contraire à l’article 6 du Code Civil.
On peut alors se poser de question majeurs, Une convention de strip-tease est–elle contraire aux bonnes mœurs ? L’hypothèse d’une exécution forcée d’un strip-tease n’est-elle pas plus inconcevable que scandaleuse ?
On peut dire que le juge fait preuve d'un trop grand rigorisme , sont interprétation de l'article 6 du code Civil est très personnel, il considère que la convention est contraire aux bonnes mœurs or si on regarde diffèrent exemple de lieu ou le strip-tease est autorisée par la

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