Commentaire d’arrêt

En droit français et universel, la dignité humaine est l’une des valeurs fondamentales que chacun doit tenir à respecter, cette notion prend ainsi place dans le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Cette décision datant du 27 octobre 1995 rendue par l’Assemblée contentieuse du Conseil d’Etat, suite à un jugement du le tribunal administratif de Versailles, le Conseil d’Etat a été saisi afin de régler une question sur le respect de la dignité humaine.
Il ressort des faits en l’espèce, qu’une discothèque de la commune de Morsang-sur-Orge prit l’initiative d’organiser activité nommée le « lancer de nains » consistant à lancer un nain, dont l’animation constitue une activité professionnelle car il sera rémunéré, par des spectateurs, tel un projectile, au cours d’une soirée. Ayant eu vent de cette attraction, le maire décide d’appliquer un arrêté le jour même de cet évènement, soit le 25 octobre 1991, afin d’interdire le spectacle du « lancer de nains » en se basant sur l’article L. 131- du Code des communes.
La société Fun Production et le nain en question M.Wackenhein décident alors d’introduire une requête devant le tribunal administratif de Versailles, qui reçoit la demande et rend son jugement le 25 février 1992 favorable aux demandeurs en se fondant sur le fait que l’arrêté du maire de Morsang-sur-Orge ne pouvait avoir lieu car il ne peut être prononcé en l’absence de circonstances locales particulières, et une demande d’indemnisation estimée à 10 000 F. Le maire de la commune prend donc la décision de former un recours devant le Conseil d’Etat dans le but d’une infirmation du jugement de la cour d’appel.
La question qui se pose dans ce cas est de savoir si l’interdiction pour atteinte à l’une des composantes de l’ordre public, ici le principe de dignité de la personne humaine, peut justifier l’arrêté pris par le maire de la