Dissertation : Les choix de la société pour la création d’entreprise ?
Comme tous les secteurs de droit, le droit des sociétés a besoin de principes directeurs qui permettent d'orienter l'interprétation de textes lorsqu'ils sont imprécis ou lacunaires. Trancher la question de la nature juridique de la société permet de trouver cette orientation. La société est un concept juridique mais aussi une création du droit qui a des origines relativement ancienne. La société est définie par le législateur à l'article 1832 alinéa 1er du code civil qui dispose que «la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter». L'alinéa 2 dispose : « elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne ». L'alinéa 3 précise : «les associés s'engagent à contribuer aux pertes». La société n’est pas seulement n contrat elle est aussi une institution. La société doit d’emblée être distinguée de la notion entreprise, l’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens en vue de la production ou de distribution de produits et services. Le choix du statut de l’entreprise lors de la création définit le cadre juridique dans lequel la dite activité pourra être légalement exercée. Cette étape doit, par conséquent, ne pas être prise à la légère et dépend de nombreux critères à considérer. Tous ont leur importance, et votre choix ne doit pas se reposer seulement sur l’un d’entre eux. Ce pourquoi il important de répondre à la question nature juridique peut on donner à une activité d’une entreprise ?
Création : ce situe au moment ou l entrepreneur début son activité
Def : sujet dans sa globalité il s’agit de savoir ici quels sont les raisons qui poussent l’individue à choisir
L’affectio societatis :
Cette notion nous vient de l'ancien