Commentaire d article

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Commentaire d article 88 du dahir des obligations et contrats.

La garde des choses

Le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel le dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage. le système de la garde des choses dans le cadre de l'article 88 et de produits de l'évolution jurisprudentielle qui avait été rendue nécessaire avec le développement de la technologie donnant lieu à l'apparition de plus en plus de choses de nature à causer des dommages. Pour bien contourner la question, nous allons analyser la notion de la chose, la mention de la garde et le régime juridique de la garde des choses. I. la notion de choses

le législateur a probablement employé volontairement le terme choses qui est très vague, effectivement ce mot regroupe des éléments hétérogènes : des objets, mais aussi des liquides, du gaz, de la fumée...
Si l'on excepte les choses soumises à un régime spécial, nous sommes exclus des domaines des textes qui certaines choses ... appropriées parce qu'ils ne sont pas susceptibles de garde, c'est le cas par exemple : de la neige mais non des boules de la neige que l'on forme. Si donc toutes choses peuvent entrer dans le domaine d'application de l'article 88 ce n'est pas n'importe quel fait de la chose qui peut être générateur de responsabilité. Il faut que la chose ait un rôle actif ou ait été la cause directe du dommage, toutes ces expressions évoquent la relation de causalité qui lie entre la cause et la dommage. II. la notion de garde

Deux théories se sont opposés pour définir la garde, le premier est celle de la garde matérielle,

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Parceque parfois je ressentais des chose que j'arrivais pas à cerner, J'avais quelque chose à te dire, tu attendais, je voulais pas te le dire, j'avais peur, peur de ta reaction, peur de ta reponse, peur que tu me vois autrement que tu le faisais..J'ai pas reussis à te le dire, alors j'ai attendue. Tu le savais deja, tu t'en doutais.. et je t'ai dis ce que j'avais sur le coeur.….

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Article critique
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La sortie de la semaine La Roche sur Yon La Restauration Un Art à part qui demande patience et précision ! Richard Baquié-Instant Le but de la restauration est de remettre en état par différentes techniques une œuvre abîmé par l'homme ou la nature mais attention on ne parle pas de refaire entièrement l’œuvre comme un maçon reconstruirait une maison, mais bien d'améliorer quelques parties de celle-ci en préservant le style de l'auteur. C'est donc pour cela que pas moins de dix ans ont fallu au Musée de la Roche sur Yon pour qu'il restaure ces œuvres, collections mal au point.….

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Dossier Eco NINON
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La contrefaçon peut engager : La responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ; Sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite 2/Les point negatifs et bénéfique. Pour le client : il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne….

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Fiche d'arret hass contre suisse
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Compte tenu de ce qui précède, l'intéressé conclut que l'ingérence dans l'exercice de son droit au respect de sa vie privée, protégé par l'article 8 § 1, n'est justifiée ni par la protection de sa propre vie ni par les intérêts….

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Correction Tp6chap6
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Depuis il existe la responsabilité du fait des choses dont on a la garde. 4. Quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour que la responsabilité civile soit mise en œuvre ? un dommage/un préjudice (matériel, corporel, moral) une faute ou un fait générateur un lien de causalité (démonstration de la relation directe entre un fait et un dommage). 5.….

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TD6 droit des obligations
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Commentaire d’arrêt séance 6 : L’arrêt du 29 mars 2012 de la deuxième chambre civile de la cour de cassation traite de la responsabilité générale du fait d’autrui. M.X après s’être stationné sur le parking d’un centre commercial. En sortant de sa voiture, il heurte un petit muret en béton, muret le faisant tomber et le blessant. Ce muret était une séparation entre l’allée piétonne et la file de chariots.….

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Qu’il ressent quelque chose et représente la….

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Correction sujet des master 1 : Palais et pouvoirs princiers en France et en Italie (XIVe-XVIIIe siècles). Question transversale : sujet pensé en termes d’évolution. Evolution du palais entre les XIVe et XVIIIe siècles doit alimenter dissertation tout au long du sujet. Attention au déséquilibre entre les périodes. Champ géographique : sujet comparatiste entre France et Italie qui guide analyse.….

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Il n'y a jamais controle de l'opportunité, mais il ya toujours de l'opportunité dans le control
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- Le fait de la chose : Dans un premier temps, la chose doit être intervenue dans la réalisation du dommage. En l’espèce, il y a un contact matériel entre la chose et la victime. Dans un second temps, il faut que la chose ai été la cause du dommage.….

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Arrêt courty
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Commentaire 24 février 2005
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Il faut démontrer son état défectueux, dangereux, ou encore une position anormale de la chose. JP 1995, la Haute juridiction énonce « chose inerte ne peut etre instrument d’un dommage si la preuve qu’elle occupait une position anormale ou qu’elle était en mauvaise état n’est pas rapporté. Il faut démontrer le lien de causalité entre la chose et le dommage. Le role actif ou passif de la chose dans la production du dommage. En l’espèce la chose est inerte, elle a un role passif, mais elle participe toutefois à la production du dommage.….

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