FICHE TECHNIQUE Les Fiches Pratiques Financières, n°120, Juin-Juillet 2010 – Fiche 143/F –
Laurent Guyon (Directeur Territorial), Pierre Lavigne (Directeur de LCA Conseils) –

COMMENT DEGAGER DES MARGES DE MANŒUVRE GRACE
A LA GESTION DU PATRIMOINE DANS LES COLLECTIVITES
LOCALES OU TERRITORIALES
SOMMAIRE
Introduction :
1. Gestion du patrimoine : un gisement de nouvelles marges de manoeuvre
1.1 Des pistes d’optimisation déjà bien explorées au moment où la contrainte financière pour les collectivités se fait plus pesante
1.2 Les gains potentiels susceptibles d’être générés par une bonne gestion du patrimoine
2. Connaître et valoriser son patrimoine
2.1 Connaître son patrimoine
2.2 Valoriser son patrimoine
3. Méthodes à mettre en œuvre pour optimiser la gestion de son patrimoine
3.1 Elaborer une stratégie de gestion du patrimoine
3.2 Déterminer le statut et l’affectation de chaque bien
3.3 Rationaliser les coûts d’exploitation
Conclusion :

Introduction:
Le patrimoine immobilier de l'Etat est recensé depuis 2004, dans une logique de transparence financière proche de la comptabilité privée, afin de préparer le premier bilan de l'Etat. Sa valeur au 1er janvier 2006 s'élevait à 38 milliards d'euros et la cession des nombreux bâtiments, même sous-évalués, a permis à l’Etat de renflouer ses caisses. L'exemple de la modernisation de la politique immobilière étatique illustre parfaitement le lien entre comptabilité moderne et bonne gestion : rien n'aurait été possible si la Loi
Organique sur les Lois de Finances (LOLF) n’avait pas obligé l’Etat à recenser et à valoriser ses actifs immobiliers. Au niveau des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une optimisation de la gestion du patrimoine présente également un grand intérêt susceptible de leur permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières. Cette recherche est aujourd’hui d’autant plus cruciale que la plupart des gisements d’économies ont été pleinement exploités dans la très grande