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Commerce electronique

1800 mots 8 pages
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Le droit favorise-t-il le développement du commerce électronique ?

INTRODUCTION

Intérêt du sujet

Le commerce en ligne, qu’il s’agisse du commerce B to B ou B to C[1] connaît une forte croissance. Pour l’«Association pour le Commerce et les Services En Ligne» (ACSE), la croissance annuelle de l’e-commerce se monte à 49 % pour 2005, 51 % des internautes achètent en ligne et pour les 27 e-commerçants du panel de l’ACSEL, le nombre de transactions a progressé de 47 % en un an. Le secteur (B to B et B to C) affiche une santé débordante. Pourtant, il semble que divers obstacles juridiques empêchent les entreprises de développer des activités de commerce électronique.

Définitions

- Droit : ensemble des règles qui organisent la vie en société

- Commerce électronique : ensemble des échanges numérisés liés à des activités commerciales entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administrations

- La LCEN définit la notion de commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». Au-delà de l’activité de vente de produits ou de services payants en ligne, le commerce électronique couvre aussi un ensemble de services relatifs aux services d’information ou de presse en ligne, aux services de promotion ou d’annonces publicitaires ainsi qu’aux moteurs de recherche et à la fourniture d’accès à Internet ou d’hébergement de sites Web.

Poser la problématique

Le dispositif juridique actuel contribue-t-il au développement du commerce électronique ?

Annonce du plan

DÉveloppement

Exemple de plan

1ère partie : Le droit favorise le développement du commerce électronique
2ème partie : Des obstacles juridiques freinent son développement

1 – Le droit favorise le développement du commerce électronique

La vente sur Internet est assimilée à la vente à distance mais l’utilisation de l’outil

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